Loi robien

ayam92 - 1 nov. 2011 à 09:03
 Charly - 1 nov. 2011 à 22:26
Bonjour,

j'ai achete en juillet 2004 un logement en robien classique , qui est loue depuis octobre 2004.
les 9 ans seront donc terminés en juillet ou octobre 2013?
Quelles sont les conditions de résiliation du bail des locataires actuels?
Puis je le récupéere pour y mettre moi même ou l'un de mes enfants et dans ce caspuis je remettre le loyer au prix du marché?
Sinon, au départ des locataires actuels , quelles sont les règles d'augmeataion du loyer?
Est'-il exact que si je le garde 6 ans de plus au delà des 9 ans, je peux continuer ' defiscaler 2,5% par an et qu'en estil des loyers percus au delà des 9 ans ?

Merci pour votre aide

Maya Moutot
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1 réponse

Bonsoir,



Les 9 ans seront terminés en octobre 2013, car il s'agit d'un engagement de location de 9 ans.Vos locataires actuels ont sans doute un bail de 3 ans ? Quel est la date de prise d'effet ?Dans le cadre du ROBIEN CLASSIQUE , vous pouvez louer à des descendants, à condition qu'ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal.Si vous louez à un enfant, attention au loyer anormalemrnt bas : il ne doit pas être inférieur de 30% du loyer du marché.Les règles d'augmentation du loyer sont celles du marché justement.La défiscalisation supplémentaire à raison de 2,5% par an est valable pour 3 ans ou 6 ans de plus d'engagement de location.
Avotre service.
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