Relance et prélèvement mensuel
Marc
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai adhéré au prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu ce septembre avant l'échéance de paiement, cependant j'ai été surpris aujourd'hui de recevoir une lettre de relance des impôts exigeant le paiement plus une majoration de 10%.
J'ai essayé d'envoyer un mail à l'adresse indiquée sur la fiche mais pour l'instant sans nouvelle. Je comprends d'autant moins que j'ai encore l'email de la direction des impôts m'affirmant que ma demande de prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu avait été prise en compte.
Que dois-je faire ?
Cordialement.
J'ai adhéré au prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu ce septembre avant l'échéance de paiement, cependant j'ai été surpris aujourd'hui de recevoir une lettre de relance des impôts exigeant le paiement plus une majoration de 10%.
J'ai essayé d'envoyer un mail à l'adresse indiquée sur la fiche mais pour l'instant sans nouvelle. Je comprends d'autant moins que j'ai encore l'email de la direction des impôts m'affirmant que ma demande de prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu avait été prise en compte.
Que dois-je faire ?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Regarde http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2190972/2490905-article-3#q=Relance+et+pr%E9l%E8vement+mensuel&cur=1&url=%2F
Les prélévements mensuels ce sont des acomptes sur l'impôt à venir, pas une facilité de paiement.
La demande que tu as faite a donc été prise en compte pour l'impôt que tu auras à payer en 2012, pas pour celui à payer cette année.
Donc pas étonnant que le fisc te réclame l'mpôt à payer pour cette année avec la majoration légale de 10% pour non-paiement à l'échéance.
Mais ce ne sont pas de mauvais bougres et lorsqu'on fait preuve de bonne volonté ils sont généralement assez conciliants. Va les voir, explique-leur la confusion et propose-leur un calendrier de versements échelonnés. Si tu le respectes ils te feront probablement grâce à la fin de la pénalité de 10% et des intérêts de retard qui pourraient t'être réclamés.
Mais surtout donne-leur signe de vie. La pire chose serait de faire le mort : frais, commandement, saisie, ça pourrait te coûter cher et saler sérieusement la note.
Regarde http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2190972/2490905-article-3#q=Relance+et+pr%E9l%E8vement+mensuel&cur=1&url=%2F
Les prélévements mensuels ce sont des acomptes sur l'impôt à venir, pas une facilité de paiement.
La demande que tu as faite a donc été prise en compte pour l'impôt que tu auras à payer en 2012, pas pour celui à payer cette année.
Donc pas étonnant que le fisc te réclame l'mpôt à payer pour cette année avec la majoration légale de 10% pour non-paiement à l'échéance.
Mais ce ne sont pas de mauvais bougres et lorsqu'on fait preuve de bonne volonté ils sont généralement assez conciliants. Va les voir, explique-leur la confusion et propose-leur un calendrier de versements échelonnés. Si tu le respectes ils te feront probablement grâce à la fin de la pénalité de 10% et des intérêts de retard qui pourraient t'être réclamés.
Mais surtout donne-leur signe de vie. La pire chose serait de faire le mort : frais, commandement, saisie, ça pourrait te coûter cher et saler sérieusement la note.
La législation juridique et financière évolue en permanence...