Relance et prélèvement mensuel
Marc
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31 oct. 2011 à 20:12
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 31 oct. 2011 à 22:03
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jmp59
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25 novembre 2015
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31 oct. 2011 à 22:03
31 oct. 2011 à 22:03
Bonjour,
Regarde http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2190972/2490905-article-3#q=Relance+et+pr%E9l%E8vement+mensuel&cur=1&url=%2F
Les prélévements mensuels ce sont des acomptes sur l'impôt à venir, pas une facilité de paiement.
La demande que tu as faite a donc été prise en compte pour l'impôt que tu auras à payer en 2012, pas pour celui à payer cette année.
Donc pas étonnant que le fisc te réclame l'mpôt à payer pour cette année avec la majoration légale de 10% pour non-paiement à l'échéance.
Mais ce ne sont pas de mauvais bougres et lorsqu'on fait preuve de bonne volonté ils sont généralement assez conciliants. Va les voir, explique-leur la confusion et propose-leur un calendrier de versements échelonnés. Si tu le respectes ils te feront probablement grâce à la fin de la pénalité de 10% et des intérêts de retard qui pourraient t'être réclamés.
Mais surtout donne-leur signe de vie. La pire chose serait de faire le mort : frais, commandement, saisie, ça pourrait te coûter cher et saler sérieusement la note.
Regarde http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2190972/2490905-article-3#q=Relance+et+pr%E9l%E8vement+mensuel&cur=1&url=%2F
Les prélévements mensuels ce sont des acomptes sur l'impôt à venir, pas une facilité de paiement.
La demande que tu as faite a donc été prise en compte pour l'impôt que tu auras à payer en 2012, pas pour celui à payer cette année.
Donc pas étonnant que le fisc te réclame l'mpôt à payer pour cette année avec la majoration légale de 10% pour non-paiement à l'échéance.
Mais ce ne sont pas de mauvais bougres et lorsqu'on fait preuve de bonne volonté ils sont généralement assez conciliants. Va les voir, explique-leur la confusion et propose-leur un calendrier de versements échelonnés. Si tu le respectes ils te feront probablement grâce à la fin de la pénalité de 10% et des intérêts de retard qui pourraient t'être réclamés.
Mais surtout donne-leur signe de vie. La pire chose serait de faire le mort : frais, commandement, saisie, ça pourrait te coûter cher et saler sérieusement la note.
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