Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

leroux76 - 31 oct. 2011 à 21:49
 leroux76 - 1 nov. 2011 à 09:59
Bonjour,
peut on stationner des voitures sur un chemin avec droit de passage

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
31 oct. 2011 à 21:52
Bonjour,

Le chemin ne vous appartient pas, il est la propriété d'autrui. Son propriétaire vous en laisse l'utilisation pour passer comme son nom l'indique, c'est tout. Y stationner, c'est stationner sur sa propriété.
0
leroux76
31 oct. 2011 à 23:49
bonsoir je voulais savoir si lui a le droit de stationner
0
Profil bloqué
1 nov. 2011 à 07:29
Oui, puisqu'il est chez lui, à condition de ne pas vous empêcher de passer.
0
leroux76
1 nov. 2011 à 09:43
nous avons un camping car et il ne passe pas et les secours non plus
0
Profil bloqué
1 nov. 2011 à 09:46
Vous êtes bien compliqué : c'est quoi, votre question exactement ? Posez la directement une fois pour toutes. Vous voulez stationner, que le proprio ne stationne pas, vous trouvez le passage pas assez large ou quoi, cessez de tourner autour du pot, là, je commence à plaindre ce proprio.
0
leroux76
1 nov. 2011 à 09:53
a t il le droit de stationner et nous non merci
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses