A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le chemin ne vous appartient pas, il est la propriété d'autrui. Son propriétaire vous en laisse l'utilisation pour passer comme son nom l'indique, c'est tout. Y stationner, c'est stationner sur sa propriété.
Le chemin ne vous appartient pas, il est la propriété d'autrui. Son propriétaire vous en laisse l'utilisation pour passer comme son nom l'indique, c'est tout. Y stationner, c'est stationner sur sa propriété.
leroux76
bonsoir je voulais savoir si lui a le droit de stationner
Profil bloqué
Oui, puisqu'il est chez lui, à condition de ne pas vous empêcher de passer.
leroux76
nous avons un camping car et il ne passe pas et les secours non plus
Profil bloqué
Vous êtes bien compliqué : c'est quoi, votre question exactement ? Posez la directement une fois pour toutes. Vous voulez stationner, que le proprio ne stationne pas, vous trouvez le passage pas assez large ou quoi, cessez de tourner autour du pot, là, je commence à plaindre ce proprio.
leroux76
a t il le droit de stationner et nous non merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...