Blocage de fond pour...
Luco
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Pouvez vous me conseiller sur comment faire pour bloquer une somme pour régler ou non un litige, dans l'attente du résultat d'un jugement à venir.
Merci
Pouvez vous me conseiller sur comment faire pour bloquer une somme pour régler ou non un litige, dans l'attente du résultat d'un jugement à venir.
Merci