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Modification d'un acte de propriété

Gégé - 31 oct. 2011 à 18:51
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 31 oct. 2011 à 19:56
Bonjour,

Il y a maintenant 15 ans nous avons acheté un appartement de 110m2 que nous avons scindé en un studio et un appartement. Nous n'avons pas pensé faire la modification auprès d'un notaire ni au cadastre.

Comment procéder pour pouvoir revendre les biens séparemment et avezvous une idée du coût ?

Avec mes remerciements.

3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
31 oct. 2011 à 18:55
Bonjour

Pour faire les modifications, il faut passer par le géomètre en premier.
Pour le coût, faire des devis de géomètre et contactez votre notaire.

@+
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Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
Modifié par kasom le 31/10/2011 à 19:48
Bonsoir

Si cet appartement est en copropriété, vous avez eu l'accord de celle ci pour faire deux lots ??

Question importante, car sinon vous ne pourrez pas vendre les deux séparément ....voir pire
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Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
31 oct. 2011 à 19:56
Si cet appartement est en copropriété, vous avez eu l'accord de celle ci pour faire deux lots ??
Pas pensé à poser la question, cela me paraissait tellement évident ...
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