Modification d'un acte de propriété
Gégé
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a maintenant 15 ans nous avons acheté un appartement de 110m2 que nous avons scindé en un studio et un appartement. Nous n'avons pas pensé faire la modification auprès d'un notaire ni au cadastre.
Comment procéder pour pouvoir revendre les biens séparemment et avezvous une idée du coût ?
Avec mes remerciements.
Il y a maintenant 15 ans nous avons acheté un appartement de 110m2 que nous avons scindé en un studio et un appartement. Nous n'avons pas pensé faire la modification auprès d'un notaire ni au cadastre.
Comment procéder pour pouvoir revendre les biens séparemment et avezvous une idée du coût ?
Avec mes remerciements.
3 réponses
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Bonjour
Pour faire les modifications, il faut passer par le géomètre en premier.
Pour le coût, faire des devis de géomètre et contactez votre notaire.
@+ -
Bonsoir
Si cet appartement est en copropriété, vous avez eu l'accord de celle ci pour faire deux lots ??
Question importante, car sinon vous ne pourrez pas vendre les deux séparément ....voir pire -
Si cet appartement est en copropriété, vous avez eu l'accord de celle ci pour faire deux lots ??
Pas pensé à poser la question, cela me paraissait tellement évident ...