FRAIS D'ABONNEMENT BUS
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BBKING1968
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BBKING1968 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 31 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 1 nov. 2011 à 09:58
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sophiag
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10 mars 2020
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1 nov. 2011 à 05:36
1 nov. 2011 à 05:36
Bonjour
Vous dites vous meme que ce sont des frais de bus pour aller à l'école et que le jugement spécifie que cela doit etre partager !
Donc la réponses est oui !
Vous dites vous meme que ce sont des frais de bus pour aller à l'école et que le jugement spécifie que cela doit etre partager !
Donc la réponses est oui !
^^Marie^^
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28 août 2020
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1 nov. 2011 à 09:38
1 nov. 2011 à 09:38
Bonjour,
Je voudrais savoir si les frais d'abonnement de bus du domicile à l'école doit-être partagé entre les parents
Je me retrouve avec 350 euros d'abonnement et la maman refuse de participé aà la moitié, hors le jugement dit que tout les frais scolaire dois être partagé es-ce réellement des frais scolaire ou pas merci
Le bus transport maison-école-maison, fait parti des frais scolaires.
Donc partager la poire en 2. Si Madame refuse, saisir le JAF.
@+
Je voudrais savoir si les frais d'abonnement de bus du domicile à l'école doit-être partagé entre les parents
Je me retrouve avec 350 euros d'abonnement et la maman refuse de participé aà la moitié, hors le jugement dit que tout les frais scolaire dois être partagé es-ce réellement des frais scolaire ou pas merci
Le bus transport maison-école-maison, fait parti des frais scolaires.
Donc partager la poire en 2. Si Madame refuse, saisir le JAF.
@+
BBKING1968
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1 novembre 2011
1 nov. 2011 à 09:58
1 nov. 2011 à 09:58
Merci à vous pour les infos à bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...