Ils refusent de signer mon contrat de travail
Julien
-
31 oct. 2011 à 17:34
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 31 oct. 2011 à 23:35
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5 réponses
Malgré tes déboires, ta situation n'est pas si mauvaise, car il semble que ton employeur a commis des fautes à ton avantage. Je t'invite à prendre rendez-vous avec un avocat AU PLUS VITE, et je peux te donner déjà quelques pistes intéressantes :
- L'absence d'un contrat de travail équivaut à un CDI tacite. Tu auras peut-être besoin d'attestations de tes collègues qui t'ont bien vu travailler sur place (c'est ce qu'on a le plus souvent), ou de documents de travail que tu as pu avoir en ta possession, pour prouver que tu as bien travaillé pendant deux mois. Ajoute les fiches de paye, ou tes relevés de compte avec le virement de salaire, ou encore le n° du chèque de salaire crédité sur ton compte pour prouver que la société t'a bien versé de l'argent. Toute preuve écrite est bonne à prendre. Un avocat te donnera un modèle d'attestation (il faut que cela soit rédigé selon une certaine forme). Peut-être as-tu fait des missions chez des clients ? Un témoignage de client indiquant que tu représentais bien l'entreprise X lorsque tu es venu lui présenter tes produits peut aussi étayer ton dossier.
- Si tu n'as pas été déclaré à l'URSSAF, et qu'il a été prouvé que tu travaillais pour l'entreprise en question, c'est du travail dissimulé. Et là, ton employeur peut être condamné à te verser une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire.
Attention : si le Conseil des Prud'hommes reconnaît que tu es bien en CDI avec cette entreprise, aller te vendre à la concurrence peut être problématique et ton employeur peut peut-être retourner cette faute déontologique contre toi. Je ne connais pas bien les conséquences que cela peut avoir et je t'invite une nouvelle fois à te tourner vers un avocat.
Il faut que tu aies des traces écrites de TOUT : ton employeur te demande de ne plus venir travailler ? Ok, envoyez-moi un mail pour le confirmer (en plus ce sera la preuve que tu as bien travaillé pour lui). Pas reçu de mail ? Tu retournes travailler comme si de rien n'était. On te demande de partir ? D'accord, mais seulement après qu'on t'ait fait un document écrit signé du directeur (ou d'un représentant) stipulant que tu es venu travailler et qu'on t'a renvoyé chez toi pour la raison XYZ.
L'urgence est de prendre conseil auprès d'un professionnel.
Ensuite, éventuellement, décale ton nouvel entretien d'embauche à une date ultérieure qui te permettra d'avoir auparavant pris les informations nécessaires (car si on te dit de ne pas postuler ailleurs tant que tu n'as pas eu de renvoi ou de licenciement officiel par écrit -je le répète, l'oral n'a aucune valeur- il ne faudrait pas que ça se retourne contre toi).
Bon courage
- L'absence d'un contrat de travail équivaut à un CDI tacite. Tu auras peut-être besoin d'attestations de tes collègues qui t'ont bien vu travailler sur place (c'est ce qu'on a le plus souvent), ou de documents de travail que tu as pu avoir en ta possession, pour prouver que tu as bien travaillé pendant deux mois. Ajoute les fiches de paye, ou tes relevés de compte avec le virement de salaire, ou encore le n° du chèque de salaire crédité sur ton compte pour prouver que la société t'a bien versé de l'argent. Toute preuve écrite est bonne à prendre. Un avocat te donnera un modèle d'attestation (il faut que cela soit rédigé selon une certaine forme). Peut-être as-tu fait des missions chez des clients ? Un témoignage de client indiquant que tu représentais bien l'entreprise X lorsque tu es venu lui présenter tes produits peut aussi étayer ton dossier.
- Si tu n'as pas été déclaré à l'URSSAF, et qu'il a été prouvé que tu travaillais pour l'entreprise en question, c'est du travail dissimulé. Et là, ton employeur peut être condamné à te verser une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire.
Attention : si le Conseil des Prud'hommes reconnaît que tu es bien en CDI avec cette entreprise, aller te vendre à la concurrence peut être problématique et ton employeur peut peut-être retourner cette faute déontologique contre toi. Je ne connais pas bien les conséquences que cela peut avoir et je t'invite une nouvelle fois à te tourner vers un avocat.
Il faut que tu aies des traces écrites de TOUT : ton employeur te demande de ne plus venir travailler ? Ok, envoyez-moi un mail pour le confirmer (en plus ce sera la preuve que tu as bien travaillé pour lui). Pas reçu de mail ? Tu retournes travailler comme si de rien n'était. On te demande de partir ? D'accord, mais seulement après qu'on t'ait fait un document écrit signé du directeur (ou d'un représentant) stipulant que tu es venu travailler et qu'on t'a renvoyé chez toi pour la raison XYZ.
L'urgence est de prendre conseil auprès d'un professionnel.
Ensuite, éventuellement, décale ton nouvel entretien d'embauche à une date ultérieure qui te permettra d'avoir auparavant pris les informations nécessaires (car si on te dit de ne pas postuler ailleurs tant que tu n'as pas eu de renvoi ou de licenciement officiel par écrit -je le répète, l'oral n'a aucune valeur- il ne faudrait pas que ça se retourne contre toi).
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caroledu92
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31 oct. 2011 à 22:15
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Encore une question julien, vous avez revu votre salaire en espèces, mais avez-vous reçu un bulletin de salaire ?
Et si vous leur faisiez une lettre recommandée pour prendre acte de la rupture de la période d'essai de la part de votre employeur et ce sans respect du délai de prévenance qui aurait du être de deux semaines, conformément à l'articles L.1221-25 du code du travail
Comme je vous le notais, votre employeur n'ayant pas respecté le délai de prévenance, il pourrait être contraint à vous verser le montant de la rémunération qui aurait été due si le délai de prévenance avait été respecté, et s'il avait pu être exécuté jusqu'à son terme.
Je suppose qu'on ne vous a rien dit sur votre solde de tout compte. Il va falloir aller le chercher (attestation de travail, reçu pour solde de tout compte, dernière fiche de paye, attestation Pole Emploi)
Appelez les avant, et si vous n'obtenez pas de réponse, vous leur ferez une lettre recommandée avec AR les mettant en demeure de mettre tous les documents et le salaire à votre disposition sinon vous saisirez les autorités compétentes (donnez leur 5 jours) et mettez l'Inspecteur du Travail en copie.
Bon courage et tenez nous au courant de la suite
Et si vous leur faisiez une lettre recommandée pour prendre acte de la rupture de la période d'essai de la part de votre employeur et ce sans respect du délai de prévenance qui aurait du être de deux semaines, conformément à l'articles L.1221-25 du code du travail
Comme je vous le notais, votre employeur n'ayant pas respecté le délai de prévenance, il pourrait être contraint à vous verser le montant de la rémunération qui aurait été due si le délai de prévenance avait été respecté, et s'il avait pu être exécuté jusqu'à son terme.
Je suppose qu'on ne vous a rien dit sur votre solde de tout compte. Il va falloir aller le chercher (attestation de travail, reçu pour solde de tout compte, dernière fiche de paye, attestation Pole Emploi)
Appelez les avant, et si vous n'obtenez pas de réponse, vous leur ferez une lettre recommandée avec AR les mettant en demeure de mettre tous les documents et le salaire à votre disposition sinon vous saisirez les autorités compétentes (donnez leur 5 jours) et mettez l'Inspecteur du Travail en copie.
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caroledu92
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31 oct. 2011 à 23:35
31 oct. 2011 à 23:35
je ne comprends pas bien...c'est votre employeur qui ne les a pas respectées pas vous
et comment voulez vous qu'il fasse une attestation de stage puisqu'il n'y pas eu de convention de stage ?
et comment voulez vous qu'il fasse une attestation de stage puisqu'il n'y pas eu de convention de stage ?
Bonjour,
Attention, un salaire, s'il dépasse 1500 € ne doit pas être payé en espèces. Encore un point à étudier.
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caroledu92
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31 oct. 2011 à 22:39
31 oct. 2011 à 22:39
Et bien en plus vous n'étiez pas déclaré à tous les coups, comme l'a suggéré Max
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2011 à 18:32
31 oct. 2011 à 18:36
31 oct. 2011 à 18:45
31 oct. 2011 à 18:45
Je ne plaiderais pas pour le "faux contrat" et comme julien a signé les 2 contrats dont celui en possession de l'employeur, celui-ci le signe et hop, un contrat signé par les 2 parties. tania57 a raison. Et puis julien en signant a accepté les conditions.
De toutes façons, il y déjà matière à contestation. Julien était en période d'essai depuis le 1er septembre, donc son boss ne pouvait pas le renvoyer comme cela, sans délai de prévenance, Julien étant resté plus d'un mois, le délai est de 2 semaines.
Je suis assez d'ccord pour obtenir un écrit à ce sujet ou de retourner à son poste.
Pour le nouvel employeur, vous pouvez très bien lui dire que vous avez mis fin à la période d'essai d'un commun accord .
31 oct. 2011 à 19:56
Ce qui me préoccupe moi c'est le contrat que j'ai signé et qu'ils détiennent toujours...moi je n'ai aucune preuve et ceux qui travaillaient avec moi n'accepteront jamais de témoigner pour moi d'une part de peur de perdre leurs jobs et de l'autre parce que eux aussi ils ont signé un document qui stipule qu'aucun employé actuel ne peut contacter un ancien sans autorisation préalable de la direction (d'ailleurs moi aussi je ne peux pas les contacter selon mon contrat qu'après une durée de 1 an) ...et puis même le salaire je le percevais en espèce après signature d'un reçu.
sur les devis et les document on m'imposait de signer le non du directeur et jamais le miens....les clients me connaissait par prénom et quand ils voulaient quelque choses il passaient par l'assistanat commercial qui leur passait le responsable commercial julien tout court parce que c'est ainsi que les choses ont toujours été....même les clients quand je les avaient au téléphone ils me demandaient par exemple un truc puis appelaient le directeur pour réclamer la même chose tellement ils sont habitué à procéder de la telle manière et tellement ils avaient affaire chaque 2 trois mois à un nouvel interlocuteur.... en plus dans le contrat que j'ai signé il y a une clause qui stipule comme quoi que la première partie qui est le recruteur peu mettre fin au contrat sans préavis si la période que j'ai travaillé ne dépasse pas les 3 mois et que moi aussi je pouvais le rompre mais avec préavis de 8 jours quand la période ne dépasse pas les 6 mois.
Moi je ne veux plus travailler pour eux ..cela ne m'intéresse plus et je ne veux pas faire partie dorénavant d'une telle entreprise ni travailler dans un climat aussi pourri que ça....c'est pour ça que je ne veux pas laisser tomber cette opportunité.
Le directeur ne m'enverra rien surtout pas un email et les agents de sécurité ne me laisseront pas y accéder (ils ont reçu leurs ordres)...en plus ils ont récupéré mon badge!!!
Je ne sais pas ce que je dois faire au juste d'une part j'ai besoin de trouver un emploi dans les plus brefs délais et de l'autre j'ai peur qu'ils apprennent que j'ai travaillé pour la concurrence et qu'il agissent en conséquence!!!
Vraiment je galère