Révision du loyer après remise des clefs
abondine
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une question. Je suis actuellement en litige avec mon ancien propriétaire d'une part refuse de me rendre ma caution et qui me réclame une somme de 2200 euros en supplément.
Le propriétaire refuse de me rendre ma caution et me réclame 1000 euros de travaux supplémentaire sans aucune preuve de paiement.
D'autre part, il me réclame 1200 de révision des loyers sur les 3 dernières années. Cependant, cette demande de révision intervient plus d'un mois après la remise des clefs. Est-ce que je dois payer ? N'y a-t-il pas une clause qui lui impose de révisier ses loyers tant que je suis encore son locataire ?
Merci par avance de vos conseils.
j'ai une question. Je suis actuellement en litige avec mon ancien propriétaire d'une part refuse de me rendre ma caution et qui me réclame une somme de 2200 euros en supplément.
Le propriétaire refuse de me rendre ma caution et me réclame 1000 euros de travaux supplémentaire sans aucune preuve de paiement.
D'autre part, il me réclame 1200 de révision des loyers sur les 3 dernières années. Cependant, cette demande de révision intervient plus d'un mois après la remise des clefs. Est-ce que je dois payer ? N'y a-t-il pas une clause qui lui impose de révisier ses loyers tant que je suis encore son locataire ?
Merci par avance de vos conseils.
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2 réponses
Est-ce que je dois payer ?
Oui si cette révision est justifiée (clause de révision dans le contrat et mode de calcul)
N'y a-t-il pas une clause qui lui impose de révisier ses loyers tant que je suis encore son locataire ?
L'article 2277 modifié du code civil permet a un bailleur de réclamer les révisions non faites jusqu'a 5 ans en arrière. Le tout doit être justifié.
Oui si cette révision est justifiée (clause de révision dans le contrat et mode de calcul)
N'y a-t-il pas une clause qui lui impose de révisier ses loyers tant que je suis encore son locataire ?
L'article 2277 modifié du code civil permet a un bailleur de réclamer les révisions non faites jusqu'a 5 ans en arrière. Le tout doit être justifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En revanche, je viens de lire l'article 2277 modifié du code civil et je ne comprends pas en quoi cela prouve que mon propriétaire puisse me réclamer une révision de loyer sur 3 ans et que cette demande me parvienne après la cloture de mon bail.
Les documents que j'ai pu trouver concernant les révisions de loyers mentionnent bien des révisions en cours de bail et après une cloture de bail.
Par ailleurs, j'ai un mail datant de deux semaines avant mon départ, envoyé par mon propriétaire, mentionnant qu'il ne me fera pas de révision rétroactive. Puis-je faire valoir cet écrit ?
De plus, les documents lus sur le web précisants les modalités de révision de loyer font mention d'un délai de 6 à 9 mois pour prévenir le locataire d'une révision de loyer à venir.
Est-ce exact?
Cependant, est-ce que cela signifie qu'il a également le droit de faire valoir son droit de révision des loyers sans prévenir ? A-t-il le droit de procéder ainsi sans m'envoyer de lettre avec AR alors que je ne suis plus sa locataire et que notre contrat est rompu ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Navrée pour cette avanche de question.