Ligne téléphone

Bonjour,
je vends un bout de mon jardin dans lequel passe la ligne téléphonique qui dessert ma maison . Ma ligne téléphonique passera donc dans son futur jardin à 1 mètre sous terre.
Suis je obligé de faire déplacer la ligne alors que la borne d'arrivée se trouve dans mon sous sol

1 réponse

  1. bonjour,

    Il faut le stipuler dans l'acte de vente comme servitude .
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    1. Bonjour,
      Et si demain je veux y construire ma piscine, on fait comment ?
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    2. Modérateur
      Et si demain je veux y construire ma piscine, on fait comment ?

      si vous achetez en connaissance de cause avec la servitude , le déplacement de la ligne sera à votre charge ....et oui ...
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