Ligne téléphone
bibro
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vends un bout de mon jardin dans lequel passe la ligne téléphonique qui dessert ma maison . Ma ligne téléphonique passera donc dans son futur jardin à 1 mètre sous terre.
Suis je obligé de faire déplacer la ligne alors que la borne d'arrivée se trouve dans mon sous sol
je vends un bout de mon jardin dans lequel passe la ligne téléphonique qui dessert ma maison . Ma ligne téléphonique passera donc dans son futur jardin à 1 mètre sous terre.
Suis je obligé de faire déplacer la ligne alors que la borne d'arrivée se trouve dans mon sous sol
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si demain je veux y construire ma piscine, on fait comment ?
si vous achetez en connaissance de cause avec la servitude , le déplacement de la ligne sera à votre charge ....et oui ...