Ligne téléphone
bibro
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31 oct. 2011 à 11:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 oct. 2011 à 21:56
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1 réponse
pepitou
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31 oct. 2011 à 12:11
31 oct. 2011 à 12:11
bonjour,
Il faut le stipuler dans l'acte de vente comme servitude .
Il faut le stipuler dans l'acte de vente comme servitude .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2011 à 21:33
Et si demain je veux y construire ma piscine, on fait comment ?
31 oct. 2011 à 21:56
si vous achetez en connaissance de cause avec la servitude , le déplacement de la ligne sera à votre charge ....et oui ...