Ligne téléphone

bibro -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je vends un bout de mon jardin dans lequel passe la ligne téléphonique qui dessert ma maison . Ma ligne téléphonique passera donc dans son futur jardin à 1 mètre sous terre.
Suis je obligé de faire déplacer la ligne alors que la borne d'arrivée se trouve dans mon sous sol

1 réponse

  1.
    pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour,

    Il faut le stipuler dans l'acte de vente comme servitude .
    2
    1. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
       
      Bonjour,
      Et si demain je veux y construire ma piscine, on fait comment ?
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      Et si demain je veux y construire ma piscine, on fait comment ?

      si vous achetez en connaissance de cause avec la servitude , le déplacement de la ligne sera à votre charge ....et oui ...
      0

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