A voir également:
- Demande d'un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
- Comment ajouter une personne sur un bail hlm ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 31/10/2011 à 05:59
Modifié par maylin27 le 31/10/2011 à 05:59
Bonjour,
le LOCATAIRE est celui qui est TITULAIRE du bail. Tant que votre grand tante est dans l'appartement, elle a le droit d'héberger qui elle veut. Mais si elle le quitte, vous devez vous aussi partir car vous n'avez aucun droit sur cet appartement. Le bailleur n'a aucune obligation envers les personnes hébergées. Ce n'est pas parceque vous payer TOUT que vous avez les revenurs nécessaires....... Votre grand tante peut vous donner l'argent en liiquide et vous payez...... Seuls les bulletins de salaires et l'avis d'impostion pourront parler ou non en votre faveur. A quel nom sont les quittances de loyer ????
Par contre, si votre tante n'a pas donné son préavis, c'est toujours elle qui est locataire et vous ne pourrez bénéficier d'aucune aide, car le bail n'est pas a votre nom et si problème de paiement, les HLM enverrons la "facture" à votre tante qui reste locataire en titre et vous occupante sans titre, redevable d'une indemnité d'occupation pourvant etre le triple du loyer.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
le LOCATAIRE est celui qui est TITULAIRE du bail. Tant que votre grand tante est dans l'appartement, elle a le droit d'héberger qui elle veut. Mais si elle le quitte, vous devez vous aussi partir car vous n'avez aucun droit sur cet appartement. Le bailleur n'a aucune obligation envers les personnes hébergées. Ce n'est pas parceque vous payer TOUT que vous avez les revenurs nécessaires....... Votre grand tante peut vous donner l'argent en liiquide et vous payez...... Seuls les bulletins de salaires et l'avis d'impostion pourront parler ou non en votre faveur. A quel nom sont les quittances de loyer ????
Par contre, si votre tante n'a pas donné son préavis, c'est toujours elle qui est locataire et vous ne pourrez bénéficier d'aucune aide, car le bail n'est pas a votre nom et si problème de paiement, les HLM enverrons la "facture" à votre tante qui reste locataire en titre et vous occupante sans titre, redevable d'une indemnité d'occupation pourvant etre le triple du loyer.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2011 à 09:28