Au sujet de la vente d'une maison par tombola

Bonjour,

La seule personne à contacter dans ce cas très particulier est, en France, l'huissier de justice. Seul, cet officier du ministère public pourra dire si, au regard de la loi, une telle vente peut se concrétiser. Je sais, de sources sûres, que des transactions de ce type ont déjà eu lieu en France, contrairement à ce qu'affirme les avocats précités, mais ce moyen de mise en vente / mise en loterie est très encadré. En effet, il y a toujours un moyen, même dans un tel cas, pour se conformer à la loi... Faut-il encore être bien informé et par la bonne personne. Bien à vous,