Plus-value
véronique
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon mari et moi divorçons, nous avons plusieurs biens en communs et nous avons défini le partage. Je voudrais savoir si après le divorce je décide de vendre un terrain, est-ce que la plus- value pour la vente repart à zéro ou est-ce que je continue à bénéficier du même nombre d'année écoulée depuis l'acquisition ?
Merci de m'éclairer à ce sujet
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1 réponse
est-ce que la plus- value pour la vente repart à zéro ou est-ce que je continue à bénéficier du même nombre d'année écoulée depuis l'acquisition ?
Non, le calcul de la plus-value ne repart pas de "zéro".
La durée de détention du bien aura pour point de départ la date de l'acquisition en commun au cours du mariage, le partage de la communauté survenu ultérieurement n'est pas une vente.
La valeur de départ à retenir sera également celle de l'acquisition d'origine.
Non, le calcul de la plus-value ne repart pas de "zéro".
La durée de détention du bien aura pour point de départ la date de l'acquisition en commun au cours du mariage, le partage de la communauté survenu ultérieurement n'est pas une vente.
La valeur de départ à retenir sera également celle de l'acquisition d'origine.