Lettre enregistrée
Trouillie
-
danou11 -
danou11 -
Bonjour,
Vous suggérez souvent la lettre enregistrée pour signifier au locataire le désir de reprendre le logement, dans les temps prévus bien entendu.
N'est-il pas vrai que nul est obligé d'aller chercher une lettre enregistrée? Hum! Si c'est le cas attention, car le locataire pourrait prétendre n'avoir jamais reçu d'avis.
Vite vos lumières là dessus.
Vous suggérez souvent la lettre enregistrée pour signifier au locataire le désir de reprendre le logement, dans les temps prévus bien entendu.
N'est-il pas vrai que nul est obligé d'aller chercher une lettre enregistrée? Hum! Si c'est le cas attention, car le locataire pourrait prétendre n'avoir jamais reçu d'avis.
Vite vos lumières là dessus.
A voir également:
- Lettre enregistrée
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
vous voulez parler d'une lettre recommandée avec AR.le locataire peut effectivement ne pas aller la chercher .pour être sur mieux vaut mandater un huissier qui lui lui remettra son exploit à coup sur
kasom
Messages postés
33824
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 884
et oui bulou a raison : l'huissier , surtout dans les deux cas de reprise de logement pour occupation et de congé pour vente , il vaut mieux faire la dépense , car il y a aussi des choses très précises à y mettre
Bonsoir,
On ne le répètera jamais assez, seule la lettre recommandée AR a une vraie valeur juridique.
Cordialement
On ne le répètera jamais assez, seule la lettre recommandée AR a une vraie valeur juridique.
Cordialement
oui peut être que la lettre recommandée AR à une vraie valeur juridique mais s'il ne va pas la cherché veut mieux allé voir un huissier. Car dans mon cas j'ai eu un problème avec mon locataire qui n'est pas allé cherché sa lettre recommandé AR qui est resté à la poste pendant 3 semaines dont j'ai du faire appel à un huissier pour le congé du locataire qui doit partir maintenant fin avril 2012 pour moi l'huissier est le plus sur
La législation juridique et financière évolue en permanence...