Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre enregistrée

Trouillie - 29 oct. 2011 à 18:54
 danou11 - 1 nov. 2011 à 21:10
Bonjour,

Vous suggérez souvent la lettre enregistrée pour signifier au locataire le désir de reprendre le logement, dans les temps prévus bien entendu.

N'est-il pas vrai que nul est obligé d'aller chercher une lettre enregistrée? Hum! Si c'est le cas attention, car le locataire pourrait prétendre n'avoir jamais reçu d'avis.

Vite vos lumières là dessus.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
bulou
29 oct. 2011 à 19:03
vous voulez parler d'une lettre recommandée avec AR.le locataire peut effectivement ne pas aller la chercher .pour être sur mieux vaut mandater un huissier qui lui lui remettra son exploit à coup sur
1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
29 oct. 2011 à 19:10
et oui bulou a raison : l'huissier , surtout dans les deux cas de reprise de logement pour occupation et de congé pour vente , il vaut mieux faire la dépense , car il y a aussi des choses très précises à y mettre
0
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
29 oct. 2011 à 18:56
Bonsoir,

On ne le répètera jamais assez, seule la lettre recommandée AR a une vraie valeur juridique.

Cordialement
0
danou11
1 nov. 2011 à 21:10
oui peut être que la lettre recommandée AR à une vraie valeur juridique mais s'il ne va pas la cherché veut mieux allé voir un huissier. Car dans mon cas j'ai eu un problème avec mon locataire qui n'est pas allé cherché sa lettre recommandé AR qui est resté à la poste pendant 3 semaines dont j'ai du faire appel à un huissier pour le congé du locataire qui doit partir maintenant fin avril 2012 pour moi l'huissier est le plus sur
0