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1 réponse
Bonsoir,
Un mineur n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire s'il dispose d'un passeport.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Un mineur n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire s'il dispose d'un passeport.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...