Emplacement reservé
Résolu
lili
-
lili -
lili -
Bonjour,
La commune depuis 1996, m'impose un emplacement réservé , le long d'un chemin départementale, pour création de parking.( dans un secteur de village)depuis 1996 ( 1996= 150 m2 ,2002= 520 m2 , 2010= 250 m2)
Mais au bas de cette emplacement réservé, j'ai un terrain de + de 2000 M2 constructible, et la mairie ne veut pas me laisser passer de la route à mon terrain.( afin de pouvoir construire terrain enclavé)
Il m'impose une entrée commune, par une autre maison appartenant à ma famille, à laquelle il enlève plus de 200 m2 pour cette emplacement réservé.et si un passage est créer ce seras devant leurs fenêtres( à leurs dernière rencontre à la mairie, il demander ou eux allez garer leurs véhicules puisqu'il leurs restés plus que 4m devant leurs maison avec passage de véhicules devant leurs porte( réponse de l'urbanisme, de ce garer à l'extérieur)
Malgré, nos différentes remarque à la mairie avec explications sur la non faisabilité de leurs projets, la mairie garde leurs positions, et gèle notre terrain.
Que devons nous faire?
Un procés, délais 2 ans ........????????
Merci pour votre réponse.
La commune depuis 1996, m'impose un emplacement réservé , le long d'un chemin départementale, pour création de parking.( dans un secteur de village)depuis 1996 ( 1996= 150 m2 ,2002= 520 m2 , 2010= 250 m2)
Mais au bas de cette emplacement réservé, j'ai un terrain de + de 2000 M2 constructible, et la mairie ne veut pas me laisser passer de la route à mon terrain.( afin de pouvoir construire terrain enclavé)
Il m'impose une entrée commune, par une autre maison appartenant à ma famille, à laquelle il enlève plus de 200 m2 pour cette emplacement réservé.et si un passage est créer ce seras devant leurs fenêtres( à leurs dernière rencontre à la mairie, il demander ou eux allez garer leurs véhicules puisqu'il leurs restés plus que 4m devant leurs maison avec passage de véhicules devant leurs porte( réponse de l'urbanisme, de ce garer à l'extérieur)
Malgré, nos différentes remarque à la mairie avec explications sur la non faisabilité de leurs projets, la mairie garde leurs positions, et gèle notre terrain.
Que devons nous faire?
Un procés, délais 2 ans ........????????
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Emplacement reservé
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Devis reparation auto "sous reserve de..." - Forum Automobile
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Justice
1 réponse
Tant que la mairie n'achète pas, vous êtes chez vous, et une réserve peut durer très longtemps. A votre place, je vivrais normalement sans en tenir trop compte, et attendre l'expropriation si vous contestiez. Sinon, vous pouvez forcer la mairie à acheter maintenant.
Acis
Tout en faisant une demande de désenclavement en parallèle.
lili
Merci, pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...