Est ce qu'il t a des frais a payer

ouchen -  
 ouchen -
Bonjour,
je veux deposer un recours aupres du tribunal administratif .de poitiers.
et je veux savoir s'il y a des frais a payer soit par mandat ou timbres ou atres moyens de payements.j'habite a l'etranger .et merci our toutes informations

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    depuis le 1er octobre, il y a un timbre fiscal a 35 euros.
    Cordialement
    0
  2. ouchen
     
    merci maylin27.meme si je suis a l'etranger .je me debrouillerais au consulat de france a marrakch .il repondent pas de possibilites d'avoir de timbres fiscaux.
    0

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