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Est ce qu'il t a des frais a payer

ouchen - 28 oct. 2011 à 14:42
 ouchen - 31 oct. 2011 à 22:52
Bonjour,
je veux deposer un recours aupres du tribunal administratif .de poitiers.
et je veux savoir s'il y a des frais a payer soit par mandat ou timbres ou atres moyens de payements.j'habite a l'etranger .et merci our toutes informations

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
31 oct. 2011 à 17:26
Bonjour,
depuis le 1er octobre, il y a un timbre fiscal a 35 euros.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
ouchen
31 oct. 2011 à 22:52
merci maylin27.meme si je suis a l'etranger .je me debrouillerais au consulat de france a marrakch .il repondent pas de possibilites d'avoir de timbres fiscaux.
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