Location, depot garantie et repartion charges

babette - 28 oct. 2011 à 00:53
 marmenard - 28 oct. 2011 à 08:50
Bonjour,
Mon bailleur m'a signalé à l'état des lieux que rien ne s'opposait au remboursement de mon depot de garantie.
aujourd'hui, 1 mois et demi après, il me réclame une repartition des charges de deus fois et demi l'an passé.... (quand j'ai eu bien du mal l'année dernière à me faire rembourser le trop perçu!)
je règlais 85€/mois de charges, l'année 2008 s'elevait à 300€, 2009 à 600€, et 2010...1500€!!!
le proprio justifie cela par les entretiens espaces verts et ménages faits par des sociétés, auparavant faits par les locataires ou propriétaires vivants sur place.
-A t'il le droit de me demander cette somme exhorbitoire, alors qu'il n'a JAMAIS demandé , aucune révision des loyers ou des charges?
Sachant qu'ils allaient (syndic) employer des sociétés, ils auraient pu prévoir antérieurement un surcout...
-en ajoutant les ordures ménagères de 230€, il me demande aujourd'hui 708€ en supplément, et me propose de regler 23€, la difference en ajoutant et s'appropriant mon depot de garantie de 685€.
-Peut on augmenter d'autant les charges "par surprise" et en demander le règlement quand c'est l'heure de rendre le depot de garantie?
(il m'a donné les justificatifs fournis par le syndic mais ne sait me les expliquer, et le syndic refuse de me repondre, en tant que "locataire")
-Une agence immobilière me dit que non, il aurait dû prévoir le coût des sociétés et reviser ses charges....?
Je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet et mes droits -ou non droits...
Babette.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
28 oct. 2011 à 05:15
Bonjour,
A t'il le droit de me demander cette somme exhorbitoire, alors qu'il n'a JAMAIS demandé , aucune révision des loyers ou des charges?

le propriétaire peut reclamer des régularisation de loyer et de charges sur
5 ans, en vous présentant un décompte de charges par poste avec la clé de répartition; il doit tenir à votre dispostion 1 mois durant TOUS LES JUSTIFICATIFS (aucun bénéf sur les charges) (factures, contrat espaces verts, relevés URSSAF pour les salaires) Vous avez le meme temps pour contester.

Peut on augmenter d'autant les charges "par surprise" et en demander le règlement quand c'est l'heure de rendre le depot de garantie?

OUI. Le dépot de garantie peut etre utilisé pour payer les regul de charges et de loyer vous incombant.

(il m'a donné les justificatifs fournis par le syndic mais ne sait me les expliquer, et le syndic refuse de me repondre, en tant que "locataire")

Ques sont les postes qui vous posent "problème" nous pouvons vous éclairer.

Une agence immobilière me dit que non, il aurait dû prévoir le coût des sociétés et reviser ses charges....?

Les charges sont calculées en général sur celles de l'année passée.

cordialement
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Bonjour
Il est vrai qu'un syndic ne répond pas à un locataire (il gère plusieurs immeubles avec parfois des milliers de locataires) Ce n'est pas son locataire mais celui du propriétaire
Son rôle est de collecter les factures des fournisseurs et les payer (EDF des communs EAU, Tontes, Ménages et réparations) Se faire rembourser trimestriellement + son salaire par un paiement du propriétaire
Puis de faire un décompte annuel précis et le faire valider en AG par les copropriétaires
Puis pour le proprio un partage au tantième (ou millièmes ) avec les charges récupérable par le proprio sur le locataire
C'est cette somme dont vous devez avoir communication et pouvoir la vérifier ,qui vous est communiquée
Et aucun bénéfice n'est autorisée c'est un simple remboursement de ses frais ,payés pour votre logement
Vous dites:il m'a donné les justificatifs fournis par le syndic mais ne sait me les expliquer,
Il lui suffit de demander à son syndic ,il est aussi payé dans le but :explications
En général c'est écrit en clair : "charges récupérables" et reste ,dont salaire du syndic c'est pour lui
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.(en LRAR)
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation
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