Erreur du notaire! que faire?
leandro2012
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheter un terrain en décembre 2010 et pensions avoir payer la totalité des frais le jour de la vente.
il y a quelque jours de cela (10 mois apres), le notaire nous appelle pour nous réclamer les frais d'agence! lui et l'agent immo venaient de se rendre compte d'avoir oublier de nous les demander.
après vérification, les frais d'agence sont inscris a la fin de la promesse de vente, mais n'apparaissent pas dans l'acte de vente.(le notaire avait complétement oublier l'agent immo).
pensant avoir tous régler le jour j, nous ne disposant pas de cette somme et le notaire commence a se montrer menaçant en envoyant des recommandés.
que faire?
MERCI
nous avons acheter un terrain en décembre 2010 et pensions avoir payer la totalité des frais le jour de la vente.
il y a quelque jours de cela (10 mois apres), le notaire nous appelle pour nous réclamer les frais d'agence! lui et l'agent immo venaient de se rendre compte d'avoir oublier de nous les demander.
après vérification, les frais d'agence sont inscris a la fin de la promesse de vente, mais n'apparaissent pas dans l'acte de vente.(le notaire avait complétement oublier l'agent immo).
pensant avoir tous régler le jour j, nous ne disposant pas de cette somme et le notaire commence a se montrer menaçant en envoyant des recommandés.
que faire?
MERCI
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5 réponses
Bonjour
Vous êtes tombés sur deux ânes ( un agent immo qui oublie d'être présent le jour de l'acte et un notaire qui ne vérifie rien
néanmoins sur le compromis, vous avez bien le coût total du projet non ? un récapitulatif du prix net vendeur, des honoraires et des frais ?
Vous pouvez nous redonner la partie " prix " telle que notée dans le compromis ?
je ne veux pas vous donner d'espoir , vous serez tenus de payer ...mais
Vous êtes tombés sur deux ânes ( un agent immo qui oublie d'être présent le jour de l'acte et un notaire qui ne vérifie rien
néanmoins sur le compromis, vous avez bien le coût total du projet non ? un récapitulatif du prix net vendeur, des honoraires et des frais ?
Vous pouvez nous redonner la partie " prix " telle que notée dans le compromis ?
je ne veux pas vous donner d'espoir , vous serez tenus de payer ...mais
le notaire et surtout l'agent immobilier sont laxistes .Mais vous, cela ne vous a pas surpris de payer moins que prévu ( entre 6 et 10% de moins ce n'est pas rien sur une grosse somme.vous avez fait le mort mais il fallait garder de coté cette somme car aujourd'hui il va falloir payer .faites un emprunt et réglez cette somme que vous devez car au tribunal cela va vous couter plus cher .
la promesse de vente stipule le prix du terrain page 5 et un paragraphe negociation page 17 ou sont inclus les frais d'agence. les 2 prix sont separés.
l'acte authentique ne mentionne pas la partie negociation. nous avons un decompte ou ces frais ne sont pas mentionés.
le paiement a été réaliser par notre banque directement au notaire.
le mandat est entre le vendeur et l'agent avec frais a la charge de l'acquereur.
ils refusent un paiement echelonné mais c'est eux qui ont commis une faute pourquoi devrions nous payer des frais supplementaires (interets d'emprunt) pour reparer leurs erreurs (ce sont eux les professionnels!).
l'acte authentique ne mentionne pas la partie negociation. nous avons un decompte ou ces frais ne sont pas mentionés.
le paiement a été réaliser par notre banque directement au notaire.
le mandat est entre le vendeur et l'agent avec frais a la charge de l'acquereur.
ils refusent un paiement echelonné mais c'est eux qui ont commis une faute pourquoi devrions nous payer des frais supplementaires (interets d'emprunt) pour reparer leurs erreurs (ce sont eux les professionnels!).
Bonjour
Un peu bizarre cet acte, je le conçois
malheureusement pour vous, sauf à voir un avocat pour refuser de payer , il vous faudra le faire ( quoique je miserai bien 100 € dans une consultation d'avocat spécialisé dans le droit immobilier ...)
par contre effectivement à vous de négocier le paiement échelonné , les menaces ne vous feront pas payer plus vite si vous ne pouvez pas
et n'hésitez pas à écrire toutes vos propositions
Un peu bizarre cet acte, je le conçois
malheureusement pour vous, sauf à voir un avocat pour refuser de payer , il vous faudra le faire ( quoique je miserai bien 100 € dans une consultation d'avocat spécialisé dans le droit immobilier ...)
par contre effectivement à vous de négocier le paiement échelonné , les menaces ne vous feront pas payer plus vite si vous ne pouvez pas
et n'hésitez pas à écrire toutes vos propositions
Bonjour,
Je suppose que vous avez constaté l'erreur et vous n'avez rien dit, mais dans la mesure où vous avez signé un contrat de mandat qui stipulait ses frais vous restez redevable.
Je suppose que vous avez constaté l'erreur et vous n'avez rien dit, mais dans la mesure où vous avez signé un contrat de mandat qui stipulait ses frais vous restez redevable.
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Bonsoir,
Si la banque a payé directement, cela signifie qu'il existe un reliquat à la banque ou sur votre compte, si vous avez fait un apport. Mais vous dites que vous avez utilisé les sous.
Je vais vous état d'une décision de justice : un client avait souscrit un abonnement auprès d'une régie pour l'approvisionnement en eau potable. Pendant 5 ans celui n'a jamais reçu de facture, donc jamais pyé de facture d'eau. Eh bien, il a été condamné par le tribunal à payer les arriérés parce qu'il était supposé être au courant qu'il avait une dette envers la régie même s'il ne recevait pas de factures.
Si la banque a payé directement, cela signifie qu'il existe un reliquat à la banque ou sur votre compte, si vous avez fait un apport. Mais vous dites que vous avez utilisé les sous.
Je vais vous état d'une décision de justice : un client avait souscrit un abonnement auprès d'une régie pour l'approvisionnement en eau potable. Pendant 5 ans celui n'a jamais reçu de facture, donc jamais pyé de facture d'eau. Eh bien, il a été condamné par le tribunal à payer les arriérés parce qu'il était supposé être au courant qu'il avait une dette envers la régie même s'il ne recevait pas de factures.
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