Bornage pour vente
pierre
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27 oct. 2011 à 14:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2011 à 17:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 oct. 2011 à 17:49
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kasom
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27 oct. 2011 à 17:49
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Bonjour
Seul la vente d'un terrain à bâtir exige un bornage, pas la vente d'une maison
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La législation juridique et financière évolue en permanence...