Bornage pour vente ... Signaler pierre - Dernière réponse le 27 oct. 2011 1 réponse Bonjour, Je vends une parcelle de tairrain avec une maison et un plan d'eau. le notaire me dit qu'il faut obligatoirement faire borner ma parcelle pour la vente. Suis je vraiment obligé ? Merci de votre réponse rappide. Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour Seul la vente d'un terrain à bâtir exige un bornage, pas la vente d'une maison Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Qui doit payer les frais de bornage ? Zabou Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Sujet Précédent Sujet Suivant
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