Heritage d un pere veuf,
REGAIN
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regain -
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Bonjour, mon pere dernièrement decede, possede une maison, vignes qu'il a eu par donnation de ses grands parents , il y a 70 ans environ, il a encore une soeur, 87 ans, qui a une fille, et qui a eu également des biens, maison, vignes, café ( vendu depuis 30 ans ) sans que mes parents et nous memes ai rien percu ! nous sommes 2 soeurs.
sa soeur a t elle un droit sur ces biens ? SI OUI POURQUOI NOUS N AVONS RIEN PERCU
SUR SES VENTS.
PAR AVANCE MERCI POUR L ATTENTION PORTEE
sa soeur a t elle un droit sur ces biens ? SI OUI POURQUOI NOUS N AVONS RIEN PERCU
SUR SES VENTS.
PAR AVANCE MERCI POUR L ATTENTION PORTEE
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1 réponse
SI OUI POURQUOI NOUS N AVONS RIEN PERCU SUR SES VENTES.
Par donation chaque enfant a reçu les biens à titre individuel.
Il n'y avait aucune indivision, car la vente aurait été impossible sans l'intervention de tous.
Par donation chaque enfant a reçu les biens à titre individuel.
Il n'y avait aucune indivision, car la vente aurait été impossible sans l'intervention de tous.
regain
je suis d'accord avec vous......mais la soeur de mon père qui vient de décéder pose des questions... je tiens à connaitre les droits pour ma soeur et moi meme avant de nous rendre chez le notaire.. ( sa fille travaille ds son cabinet !!! ). la soeur de mon père, possède toujours sa maison et ses terres . le café a été vendu, le tout a été par donation frère et soeur ont eu leur part. il nous est jamais venu à l'idéee de réclamer une partie du bien vendu. et ma stupéfaction a été grande quand ce sujet a été abordé....... merci beaucoup
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