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condorcet
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Modifié par condorcet le 27/10/2011 à 16:56
Modifié par condorcet le 27/10/2011 à 16:56
SI OUI POURQUOI NOUS N AVONS RIEN PERCU SUR SES VENTES.
Par donation chaque enfant a reçu les biens à titre individuel.
Il n'y avait aucune indivision, car la vente aurait été impossible sans l'intervention de tous.
Par donation chaque enfant a reçu les biens à titre individuel.
Il n'y avait aucune indivision, car la vente aurait été impossible sans l'intervention de tous.
27 oct. 2011 à 16:31