Heritage d un pere veuf,

REGAIN - 27 oct. 2011 à 12:25
 regain - 27 oct. 2011 à 16:31
Bonjour, mon pere dernièrement decede, possede une maison, vignes qu'il a eu par donnation de ses grands parents , il y a 70 ans environ, il a encore une soeur, 87 ans, qui a une fille, et qui a eu également des biens, maison, vignes, café ( vendu depuis 30 ans ) sans que mes parents et nous memes ai rien percu ! nous sommes 2 soeurs.
sa soeur a t elle un droit sur ces biens ? SI OUI POURQUOI NOUS N AVONS RIEN PERCU
SUR SES VENTS.
PAR AVANCE MERCI POUR L ATTENTION PORTEE

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 27/10/2011 à 16:56
SI OUI POURQUOI NOUS N AVONS RIEN PERCU SUR SES VENTES.
Par donation chaque enfant a reçu les biens à titre individuel.
Il n'y avait aucune indivision, car la vente aurait été impossible sans l'intervention de tous.
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je suis d'accord avec vous......mais la soeur de mon père qui vient de décéder pose des questions... je tiens à connaitre les droits pour ma soeur et moi meme avant de nous rendre chez le notaire.. ( sa fille travaille ds son cabinet !!! ). la soeur de mon père, possède toujours sa maison et ses terres . le café a été vendu, le tout a été par donation frère et soeur ont eu leur part. il nous est jamais venu à l'idéee de réclamer une partie du bien vendu. et ma stupéfaction a été grande quand ce sujet a été abordé....... merci beaucoup
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