Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un bien en indivis

nous280 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, comment se fait la répartition des fonds d'une vente en indivision avec notre mère qui est sous tutelles, mon frère qui est nommé tuteur et moi qui suis co-tutrice
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
comment se fait la répartition des fonds d'une vente en indivision
En fonction des droits de chacun dans l'indivision, droits pouvant être en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit.
Votre notaire fera cette répartition.
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
comment prouver une obstruction a la vente.
brice -
kasom -

1 réponse
Achat d' un bien immobilier en Algérie
Farid-85 -
img6100 -

4 réponses
Voisin qui m'empêche de vendre ma maison!
déséspérée -
desespérée 2 -

8 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses