Fabrication et vente depuis son domicile

STEPH01 -
Lucien7500 Messages postés 19 Statut Membre - 30 oct. 2011 à 12:51

Bonjour, je viens de créer mon auto-entreprise de fabrication et vente de petits fours et pâtisserie je suis titulaire du CAP depuis 92, puis-je fabriquer mes pâtisserie à mon domicile et si oui sous quelle conditions ??

A voir également:

Compromis de vente justificatif de domicile
Vente immobilière en droit français - Guide
Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
Compromis de vente - Guide
Justificatif d'épargne - Forum Banque et Crédit
Justificatif de domicile relevé bancaire - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Lucien7500 Messages postés 19 Statut Membre 3

Pas en tant qu'auto-entrepreneur, les traiteurs sont exclus de ce statut.

Discussions similaires

justificatif de domicile : facture freebox

Justificatif en français | Free

justificatif de domicile demandé

Louer sous compromis

Obligation d'entretien d'un terrain avant vente

Discussions similaires

Newsletters