taxe d elevement des ordures menangeres

Question

Bonjour, 
je loue un appartement à 732euro+61euro de charge par mois

je voulais savoir si le proprietaire a le droit d'exiger que je paye encore une taxe d' enlevement des ordures menangers?

Lilly · Answer

Bonjour, 
Tout à fait, c'est normal d'intégrer la taxe d'enlèvement des ordures dans vos charges et au prorata des mois d'occupation. Votre propriétaire fera sans doute une régularisation de charges car les 61 € que vous payer de charges sont une avance sur charges et vous paierez au final ou moins ou plus selon les justificatifs
CDLT

lbigaret · Answer

Cela fait partie des charges récupérables. Vérifiez qu'elle n'est pas déjà incluse dans la provision de charges mensuelle et faites la inclure pour l'année suivante.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : bien sûr, cela n'a rien à voir avec le loyer. La taxe ordures ménagères est un impôt à la charge de l'occupant, et aucun bailleur n'a à en faire cadeau.

Par contre c'est lui qui vous l'a réclame, car c'est à lui que les services fiscaux la font payer, ainsi, même si le logement est vide, le fisc ne perd par d'argent, même s'il ne rammasse aucune poubelle.

C'est comme ça !!!

jaqot · Answer

bonjour , ce que vous payez dans les 61e ce sont des provisions sur charges , donc oui c est normal que votre propriétaire vous fasse payer votre TOM , vous pouvez demander à voir cette TOM qui se trouve sur la TF de votre proprétaire

Taxe d elevement des ordures menangeres

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