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Fraude caf

aurel87 - 26 oct. 2011 à 09:27
 Laura - 27 oct. 2011 à 23:13
Bonjour, je suis en couple avec mon ami depuis 2009 mais on n habitai pa ensemble il a fai sa déclaration d impôt a mon adresse et depuis ce jour il nous dise ke nous somme ne couple hors c faut il on dit ke je fessai de fausse déclaration et me demande de rembourser 6000 euro et la caf porte plainte contre mois au procureur de la république comment puis je me défendre merci pour vos réponse cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
26 oct. 2011 à 10:54
Bonjour,

Vous dites être "en couple".
Vous avez des enfants??
Quels types d'aides perçues?


Dans sa déclaration d'impôt il a justifié d'une date d'arrivée à cette adresse ?
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aurel87
26 oct. 2011 à 11:09
bonjour merci de votre réponse tout d abord

oui effectivement nous étions en couple mais nous ne vivons pa ensemble car on avait des différent pis j héberger mon frère et il ne s endentai pas tout les deux et oui j ai deux enfant je percevrai le RSA et APL
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aurel87
26 oct. 2011 à 11:09
je ne sai pas pour l adresse de l impot
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
26 oct. 2011 à 11:22
Votre situation est complexe.
Pour la déclaration d'impôt il a mentionné une adresse de résidence!!
Il peut vous donner plus d'information?
c'est la première déclaration d'impôt à votre adresse?? Pour son employeur il a donné quelle adresse?
Votre ami est le père des enfants? Si oui, il participe financièrement ?
Vos factures d'énergie sont à votre nom?
Il peut prouver résider à une autre adresse?? (facture d'énergie, ...)
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Réponse 2 / 2
Laura
27 oct. 2011 à 23:13
Soit vous etes en couple et donc vous vivez ensemble soit vous vivez seule et votre petit ami vit chez lui.
Si il a un domicile a lui ailleurs il suffit de leur donner la preuve.
Par contre d'etre hebergé ailleurs chez une personne ne marchera pas sauf avec preuve non contestable.
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