Pension non payer

Mich -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 oct. 2011 à 20:32

Bonjour,
Je dois payé une pension à mon ex pr notre fille. Je ne la paie pas depui 1 an. Il n'a pa besoin d'argent, et pour moi les 100€ son dur a sortir.
Mon ex a porté plainte, je risque quoi? Je peut demandé de ne pus avoir de pension a payé du tou? On va me demandé les arriérrés?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 385

Bonjour,

Vous encourez une peine d'emprisonnement d'un an et 15 000 € d'amende.

C'est un délit d'abandon de famille.

En cas d'insolvabilité il fallait demander une modification du montant de la pension alimentaire plutôt que d'arrêter le paiement.
2
1. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 540
  
  +12 pour Pititenouette
  
  0
2. cioccolata
  
  Toute decision doit etre prise par le jaf.
  
  Nul n'a le droit de passer outre la decision du juge sans encourrir une peine.
  
  0
3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277
  
  Meme réponse que tout le monde
  La saisie sur salaire ne va pas tarder ou par un autre organisme (CAF, ect)
  
  0

Pension non payer

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters