A voir également:
- Vendre son logiciel sur internet
- Loi remboursement achat internet - Guide
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Recharge internet free - Forum Consommation
- Vendre voiture sans ct forum ✓ - Forum Consommation
- Formate pour taxer connexion internet - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Utilisateur anonyme
3 nov. 2011 à 10:38
3 nov. 2011 à 10:38
Bonjour,
Cela me paraît compliqué ton histoire avec les USA.
Où ça coince - je pense - c'est que ton logiciel sera présenté sur ton site. Ok pour les droits d'auteurs, mais cela sous-entend que la société distributrice te fera un contrat en bonne et due forme.
Mais je ne vois pas comment la société qui diffusera ton logiciel te déduira les cotisations du montant à régler et reversera ces cotisations à l'Agessa, puisqu'elle se situe aux USA.
Mais sur le site de l'Agessa :
Les "auteurs" ne doivent régler eux-mêmes ces cotisations et contributions à l'AGESSA que lorsque le "diffuseur" ne les a pas prélevées sur les revenus qu'il a versés à l'auteur.
C'est le cas notamment lorsque le "diffuseur" est établi à l'étranger.
http://www.agessa.org/getpage_Les-cotisations-d-assurances-sociales-la-CSG-et-la-CRDS_57,,.html
Si l'on considère que tu as un diffuseur, qui va vendre en nombre ton logiciel, tu n'as pas à facturer, mais bien un contrat qui stipule que tu touches des droits sur chaque vente. Du moins je suppose et cela me semble logique. C'est le même statut que les écrivains. À chaque livre vendu, ils n'établissent pas une facture, mais sont possesseurs d'un contrat.
Je ne sais pas si tu as appelé l'Agessa, service auteurs. Même pas sûre qu'ils savent exactement...
Cela me paraît compliqué ton histoire avec les USA.
Où ça coince - je pense - c'est que ton logiciel sera présenté sur ton site. Ok pour les droits d'auteurs, mais cela sous-entend que la société distributrice te fera un contrat en bonne et due forme.
Mais je ne vois pas comment la société qui diffusera ton logiciel te déduira les cotisations du montant à régler et reversera ces cotisations à l'Agessa, puisqu'elle se situe aux USA.
Mais sur le site de l'Agessa :
Les "auteurs" ne doivent régler eux-mêmes ces cotisations et contributions à l'AGESSA que lorsque le "diffuseur" ne les a pas prélevées sur les revenus qu'il a versés à l'auteur.
C'est le cas notamment lorsque le "diffuseur" est établi à l'étranger.
http://www.agessa.org/getpage_Les-cotisations-d-assurances-sociales-la-CSG-et-la-CRDS_57,,.html
Si l'on considère que tu as un diffuseur, qui va vendre en nombre ton logiciel, tu n'as pas à facturer, mais bien un contrat qui stipule que tu touches des droits sur chaque vente. Du moins je suppose et cela me semble logique. C'est le même statut que les écrivains. À chaque livre vendu, ils n'établissent pas une facture, mais sont possesseurs d'un contrat.
Je ne sais pas si tu as appelé l'Agessa, service auteurs. Même pas sûre qu'ils savent exactement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...