Vente d'un bien en indivision
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes 5 frères et soeurs en indivision. L'un d'entre nous a 60 ans, il a droit à l'entière jouissance du bien et un cinquième de la nue-propriété. De plus, il est sous curatelle aggravée, peut-il vendre le bien sans en nous avoir informé par écrit et sans notre accord écrit en sachant que nous sommes chacun nue-propriétaires d'un cinquième du bien ?
Nous sommes 5 frères et soeurs en indivision. L'un d'entre nous a 60 ans, il a droit à l'entière jouissance du bien et un cinquième de la nue-propriété. De plus, il est sous curatelle aggravée, peut-il vendre le bien sans en nous avoir informé par écrit et sans notre accord écrit en sachant que nous sommes chacun nue-propriétaires d'un cinquième du bien ?
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