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Vente d'un bien en indivision

amjj - 25 oct. 2011 à 18:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 oct. 2011 à 18:52
Bonjour,
Nous sommes 5 frères et soeurs en indivision. L'un d'entre nous a 60 ans, il a droit à l'entière jouissance du bien et un cinquième de la nue-propriété. De plus, il est sous curatelle aggravée, peut-il vendre le bien sans en nous avoir informé par écrit et sans notre accord écrit en sachant que nous sommes chacun nue-propriétaires d'un cinquième du bien ?

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Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié par Valenchantée le 25/10/2011 à 18:56
Bonjour,

Non, d'abord parce que vous êtes en indivision et il lui faut donc un accord de la part des autres indivisaires et ensuite parce qu'il n'a pas la capacité juridique.

Cdlt
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