contrat de maitrise d'oeuvre

Question

Bonjour, 
Nous avons contracter un contrat de maitrise d'oeuvre avec un architecte pour réaliser la construction de notre maison.Tout c'est bien passé jusqu'à ce que l'on se rende compte que cette personne est en redressement judiciaire depuis presque 2 ans ,chose qu'il c'est bien gardé de nous dire.
Nous venons donc vers vous afin de savoir si nous pouvons mettre fin au contrat pour défaillance du maitre d'oeuvre et nous voudrions également savoir si nous sommes obligés de lui verser les sommes qu'il réclame pour l'obtention du permis de construire sachant qu'on lui a déjà versé plus de 4000€ pour les autres prestations (plans,etudes, depot du permis de construire) et sachant qu'il n'a jamais récupéré le récépissé de dépot du permis ni le dossier d'acceptation de celui ci .
Nous vous remercions par avance des réponses que vous pouvez nous apporter.

pepitou · Answer

bonjour,

Voir avec le conseil de l'ordre des architectes de votre région .
cdt

julotte33 · Answer

merci beaucoup mais j'ai deja fait la demarche et je n'ai pas eu de reponse

pp · Answer

vous pouvez rompre le contrat que si il ne fait pas sont travail , ce n est pas interdit de travailler sous redressement judiciaire

gerdan · Answer

Bonjour,
En effet, une situation de redressement judiciaire n'est pas un problème en soi. En traitant avec cet architecte, vous l'aidez justement à se "redresser". Pour ce qui est de la notification du permis, elle vous ait adressée en tant que maitre d'ouvrage. Pour finir vous ne pouvez pas rompre votre contrat sous prétexte d'une procédure de redressement judiciaire en cours, prenez contact avec l'administrateur judiciaire nommé pour connaitre la situation.

julotte33 · Answer

Merci beaucoup pour toute ces réponses , le problème est que les banques refusent de s'engager avec nous au vu de la situation de l'architecte , nous allons donc mettre fin au contrat pour refus de prêt. Pour les sommes qu'il réclame y a t il une solution sachant que si il avait été honnête et clair dés le début nous n'aurions jamais signé ce contrat.

Contrat de maitrise d'oeuvre

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters