Un avis d'imposition déclaré en retard
so
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis en attente d'un avis d'imposition déclaré en retard en vue de l'obtention d'un prêt immobilier (plus précisément pour un ptz). Au centre des impôts, les avis divergent: on me parle d'un délai de deux, trois voire quatre mois.
Seriez-vous au courant du délai exact?
Merci,Sophie
Seriez-vous au courant du délai exact?
Merci,Sophie
2 réponses
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Bonjour,
"Seriez-vous au courant du délai exact? "
Il n'y a pas de délai officiel. Le principe, c'est que celui qui déclare en retard, reçoit son avis en retard aussi.
Après, les délais varient en fonction des centres des impôts.
Cordialement -
"dernière question: s'il s'agit d'un avis de non imposition, le délai peut-il être plus court?"
Non, je ne pense pas que cela joue sur les délais.
Cordialement