Un avis d'imposition déclaré en retard
so
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis en attente d'un avis d'imposition déclaré en retard en vue de l'obtention d'un prêt immobilier (plus précisément pour un ptz). Au centre des impôts, les avis divergent: on me parle d'un délai de deux, trois voire quatre mois.
Seriez-vous au courant du délai exact?
Merci,Sophie
Seriez-vous au courant du délai exact?
Merci,Sophie
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2 réponses
Bonjour,
"Seriez-vous au courant du délai exact? "
Il n'y a pas de délai officiel. Le principe, c'est que celui qui déclare en retard, reçoit son avis en retard aussi.
Après, les délais varient en fonction des centres des impôts.
Cordialement
"Seriez-vous au courant du délai exact? "
Il n'y a pas de délai officiel. Le principe, c'est que celui qui déclare en retard, reçoit son avis en retard aussi.
Après, les délais varient en fonction des centres des impôts.
Cordialement
so
merci'
so
dernière question: s'il s'agit d'un avis de non imposition, le délai peut-il être plus court?
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