Un avis d'imposition déclaré en retard
so
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Modifié par so le 25/10/2011 à 14:33
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 25 oct. 2011 à 14:55
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2 réponses
GrandCaribou
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25 oct. 2011 à 14:38
25 oct. 2011 à 14:38
Bonjour,
"Seriez-vous au courant du délai exact? "
Il n'y a pas de délai officiel. Le principe, c'est que celui qui déclare en retard, reçoit son avis en retard aussi.
Après, les délais varient en fonction des centres des impôts.
Cordialement
"Seriez-vous au courant du délai exact? "
Il n'y a pas de délai officiel. Le principe, c'est que celui qui déclare en retard, reçoit son avis en retard aussi.
Après, les délais varient en fonction des centres des impôts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2011 à 14:43
25 oct. 2011 à 14:51