Un avis d'imposition déclaré en retard
so
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Modifié par so le 25/10/2011 à 14:33
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 25 oct. 2011 à 14:55
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2 réponses
GrandCaribou
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25 oct. 2011 à 14:38
25 oct. 2011 à 14:38
Bonjour,
"Seriez-vous au courant du délai exact? "
Il n'y a pas de délai officiel. Le principe, c'est que celui qui déclare en retard, reçoit son avis en retard aussi.
Après, les délais varient en fonction des centres des impôts.
Cordialement
"Seriez-vous au courant du délai exact? "
Il n'y a pas de délai officiel. Le principe, c'est que celui qui déclare en retard, reçoit son avis en retard aussi.
Après, les délais varient en fonction des centres des impôts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2011 à 14:43
25 oct. 2011 à 14:51