Un avis d'imposition déclaré en retard

so -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en attente d'un avis d'imposition déclaré en retard en vue de l'obtention d'un prêt immobilier (plus précisément pour un ptz). Au centre des impôts, les avis divergent: on me parle d'un délai de deux, trois voire quatre mois.
Seriez-vous au courant du délai exact?
Merci,Sophie

2 réponses

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    "Seriez-vous au courant du délai exact? "
    Il n'y a pas de délai officiel. Le principe, c'est que celui qui déclare en retard, reçoit son avis en retard aussi.

    Après, les délais varient en fonction des centres des impôts.

    Cordialement
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    1. so
       
      merci'
      0
    2. so
       
      dernière question: s'il s'agit d'un avis de non imposition, le délai peut-il être plus court?
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  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    "dernière question: s'il s'agit d'un avis de non imposition, le délai peut-il être plus court?"
    Non, je ne pense pas que cela joue sur les délais.

    Cordialement
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