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Maison familiale

AMALIE - 24 oct. 2011 à 18:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2011 à 08:41
Bonjour,

Ma mère est décédée en 2000 et mon père vient de décéder (2011). Ils laissent à leurs 10 enfants une maison que nous avons, d'un commun accord, décidé de garder comme maison familiale.Cela permettra à la fratrie de se retrouver à différents moments.

Cependant pour palier notre absence du village, une nièce nous a proposé d'y habiter.

Que nous conseillez-vous de faire pour la protéger et nous protéger ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 oct. 2011 à 08:41
Que nous conseillez-vous de faire pour la protéger et nous protéger ?
Un contrat de "prêt à usage", anciennement dénommé "commodat", aux termes duquel cette personne peut disposer des lieux à titre personnel, gratuitement, pour une durée à déterminer ainsi que les modalités d'occupation et charges qu'elle devra assumer.
Limiter la durée à une année renouvelable tacitement.
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