Maison familiale
AMALIE
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2000 et mon père vient de décéder (2011). Ils laissent à leurs 10 enfants une maison que nous avons, d'un commun accord, décidé de garder comme maison familiale.Cela permettra à la fratrie de se retrouver à différents moments.
Cependant pour palier notre absence du village, une nièce nous a proposé d'y habiter.
Que nous conseillez-vous de faire pour la protéger et nous protéger ?
Ma mère est décédée en 2000 et mon père vient de décéder (2011). Ils laissent à leurs 10 enfants une maison que nous avons, d'un commun accord, décidé de garder comme maison familiale.Cela permettra à la fratrie de se retrouver à différents moments.
Cependant pour palier notre absence du village, une nièce nous a proposé d'y habiter.
Que nous conseillez-vous de faire pour la protéger et nous protéger ?
1 réponse
Que nous conseillez-vous de faire pour la protéger et nous protéger ?
Un contrat de "prêt à usage", anciennement dénommé "commodat", aux termes duquel cette personne peut disposer des lieux à titre personnel, gratuitement, pour une durée à déterminer ainsi que les modalités d'occupation et charges qu'elle devra assumer.
Limiter la durée à une année renouvelable tacitement.
Un contrat de "prêt à usage", anciennement dénommé "commodat", aux termes duquel cette personne peut disposer des lieux à titre personnel, gratuitement, pour une durée à déterminer ainsi que les modalités d'occupation et charges qu'elle devra assumer.
Limiter la durée à une année renouvelable tacitement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...