Deux taxes d'habitation?

alexandra - 24 oct. 2011 à 16:01
 elric22 - 24 oct. 2011 à 18:06
Bonjour,

Nous sommes actuellement locataire d'un appartement et nous allons acheter un appartement.
Compte tenu des trois mois de préavis, nous serons locataires de l'appartement actuel jusqu'au 31 Janvier.
Nous aimerions signer l'acte de vente pour l'appartement que nous achetons au plus vite.

Dans le cas, où l'achat se ferait avant le 1er Janvier, devrons nous payer une taxe d'habitation pour l'appartement que nous louons et une taxe pour celui que nous achetons?

Si non, est ce cela dépend de l'appartement réellement occupé (nous devrions a priori déménager fin janvier dans le nouvel appartement mais peut être avant)?

Merci pour ces précisions.

Nous avons du mal à y voir clair, ayant lu qu'une taxe était redevable pour tout appartement, qu'il soit résidence principale ou secondaire (je ne sais pas si le second appartement est considéré comme tel).

2 réponses

La taxe d'habitation n'est à payer que pour un logement meublé.

Si vous recevez une taxe d'habitation 2012 pour le nouveau logement, en tant que résidence secondaire, il suffira de prouver qu'il était vacant au 01 janvier 2012 pour l'annuler (facture du déménageur, de contrat d'abonnement edf, etc ...).

Et inversement si besoin.
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Merci pour votre réponse.

Cependant, comment le prouver si nous faisons un déménagement par nos propres moyens, quant à l'électricité, on souhaite la mettre dès que nous aurons les clés pour commencer les travaux...
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Il est vrai que ça peut être assez compliqué à justifier, le plus simple est de contacter le service des impôts gérant le nouvel appartement pour leur demander ce qu'il lui faut comme justificatifs de la vacance de meubles, plutôt par mail pour avoir une trace écrite si jamais ça coince plus tard.
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