Congés pour pacs avec la cc66

alain66 -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur - 24 oct. 2011 à 16:07

Bonjour,
j'aimerai savoir si la convention66 accorde des jours de congés exeptionnels aux personnes qui se pacsent, au même titre que les personnes qui se marient.
merci

A voir également:

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Cc66 grille salaire - Guide
Convention spécifique pacs - Guide
Pacs changement de nom pour la femme - Guide
Pacs définition - Guide
Pacs notaire prix - Guide

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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554

bonjour

vous trouverez votre réponse sur ce lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005863137&cidTexte=KALITEXT000005684676&dateTexte=20111024

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN

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