Congés pour pacs avec la cc66
alain66
-
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai savoir si la convention66 accorde des jours de congés exeptionnels aux personnes qui se pacsent, au même titre que les personnes qui se marient.
merci
j'aimerai savoir si la convention66 accorde des jours de congés exeptionnels aux personnes qui se pacsent, au même titre que les personnes qui se marient.
merci
1 réponse
-
bonjour
vous trouverez votre réponse sur ce lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005863137&cidTexte=KALITEXT000005684676&dateTexte=20111024
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...