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gerber1
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24 oct. 2011 à 11:48
24 oct. 2011 à 11:48
Bonjour
Vous espérez quoi . : que les impots vous remboursent l'enterrement de la grand mère ?????????????
Vous espérez quoi . : que les impots vous remboursent l'enterrement de la grand mère ?????????????
bonjour
les frais d'obsèques se déduisent en priorité sur l'actif de la succession (1500€ maxi).
S'il s'agit du décès d'un ascendant ou d'un descendant, et en l'absence d'actif successoral, celui qui paie les obsèques peut les déduire au titre des pensions alimentaires versées. (art 156-II alinéa 2 du CGI)
ce qui peut être le cas pour la grand mère............
http://vosdroits.service-public.fr/F1057.xhtml
les frais d'obsèques se déduisent en priorité sur l'actif de la succession (1500€ maxi).
S'il s'agit du décès d'un ascendant ou d'un descendant, et en l'absence d'actif successoral, celui qui paie les obsèques peut les déduire au titre des pensions alimentaires versées. (art 156-II alinéa 2 du CGI)
ce qui peut être le cas pour la grand mère............
http://vosdroits.service-public.fr/F1057.xhtml
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