Obliger à une alimentation en eau directe
martinux
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 oct. 2011 à 08:24
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 oct. 2011 à 08:24
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VAYA58
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24 octobre 2011
24 oct. 2011 à 13:04
24 oct. 2011 à 13:04
Bonjour,
Avez vous contacté le service des eaux à ce sujet ? ou votre mairie ?
Savez vous quelles clauses notariales a t-il signé au moment de l'achat de sa maison concernant cette alimentation en eau ?
Avez vous contacté le service des eaux à ce sujet ? ou votre mairie ?
Savez vous quelles clauses notariales a t-il signé au moment de l'achat de sa maison concernant cette alimentation en eau ?
Utilisateur anonyme
24 oct. 2011 à 13:40
24 oct. 2011 à 13:40
bonjour : vous n'avez qu'à lui dire qu'il n'y a aucune raison pour que la situation continue, et qu'il veuille bien demander un branchement direct.
Il est probable que les deux maisons aient appartenu par le passé à un même propriétaire, ensuite ça a été vendu, sans modification.
Vous lui dites aussi qu'il ne peut pas surveiller comme il veut sa conso, et que c'est gênant. De plus, il est probable que les tuyaux soient anciens, et même très anciens, et que de refaire tout ça serait préférable.
Vous lui donnez un délais de 6 mois environ en fixant une date à laquelle vous couperez l'eau.
S'il consomme beaucoup, réduisez un peu le débit, en fermant légèrement le robinet et en réduisant la pression sur le réducteur de pression. de plus une pression trop forte risque de faire claquer des anciens tuyaux.
Il est possible que ce soit des tuyaux fer, (et non cuivre) alors là, il faut absolument refaire, il y a trop de riques.
Il est probable que les deux maisons aient appartenu par le passé à un même propriétaire, ensuite ça a été vendu, sans modification.
Vous lui dites aussi qu'il ne peut pas surveiller comme il veut sa conso, et que c'est gênant. De plus, il est probable que les tuyaux soient anciens, et même très anciens, et que de refaire tout ça serait préférable.
Vous lui donnez un délais de 6 mois environ en fixant une date à laquelle vous couperez l'eau.
S'il consomme beaucoup, réduisez un peu le débit, en fermant légèrement le robinet et en réduisant la pression sur le réducteur de pression. de plus une pression trop forte risque de faire claquer des anciens tuyaux.
Il est possible que ce soit des tuyaux fer, (et non cuivre) alors là, il faut absolument refaire, il y a trop de riques.
martinux
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25 octobre 2011
25 oct. 2011 à 07:56
25 oct. 2011 à 07:56
Bon, merci Paulin, mais j'ai déjà fait ces suggestions et demandes, sans aucun effet.
Ma question était surtout sur quel droit s'appuyer pour obtenir gain de cause.
Cordialement,
M.
Ma question était surtout sur quel droit s'appuyer pour obtenir gain de cause.
Cordialement,
M.
kasom
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25 oct. 2011 à 08:24
25 oct. 2011 à 08:24
Bonjour
Vous devez vérifier si dans votre acte il y a une servitude pour l'eau ..
demandez également à votre voisin de vous prouver que sur son acte, il y a une servitude concernant l'eau , car sinon vous lui couperez ..
S'il ne veut rien entendre, , la première phase sera le conseil d'un avocat ( 100 à 150 € ) , car la mairie ne peut rien pour vous, le service des eaux non plus
Vous devez vérifier si dans votre acte il y a une servitude pour l'eau ..
demandez également à votre voisin de vous prouver que sur son acte, il y a une servitude concernant l'eau , car sinon vous lui couperez ..
S'il ne veut rien entendre, , la première phase sera le conseil d'un avocat ( 100 à 150 € ) , car la mairie ne peut rien pour vous, le service des eaux non plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2011 à 13:16
Non, je n'ai pas contacté la compagnie des eaux, ni la mairie (qui n'est pas le fournisseur). Que puis-je leur demander et que peuvent-ils faire ?
Je n'ai pas non plus l'acte d'achat de ma maison voisine. En quoi cet acte peut-il m'engager ? Peut-on exiger d'un voisin qu'il vous communique son acte d'achat ? En tous cas il n'y a rien sur mon acte d'achat à ce sujet.
25 oct. 2011 à 08:10