Obliger à une alimentation en eau directe
martinux
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une maison voisine de celle que j'ai achetée, qui appartenait autrefois au même propriétaire, est alimentée en eau par la mienne. Il y a un compteur divisionnaire dans ma cave.
Jusqu'à présent j'ai refacturé au voisin sa consommation d'eau, et il m'a remboursé, non sans délai. Il consomme toutefois beaucoup plus que moi. Cela m'oblige à avancer la somme, et c'est compliqué à gérer et source de litiges potentiels.
Il préfère évidemment que ça continue, et ne pas payer pour se raccorder directement au réseau. Puis-je le contraindre à se raccorder directement ? Si oui, comment ? Ai-je droit de couper son alimentation, bien sûr après l'en avoir prévenu suffisamment à l'avance et dans les formes ?
Merci pour vos suggestions.
Une maison voisine de celle que j'ai achetée, qui appartenait autrefois au même propriétaire, est alimentée en eau par la mienne. Il y a un compteur divisionnaire dans ma cave.
Jusqu'à présent j'ai refacturé au voisin sa consommation d'eau, et il m'a remboursé, non sans délai. Il consomme toutefois beaucoup plus que moi. Cela m'oblige à avancer la somme, et c'est compliqué à gérer et source de litiges potentiels.
Il préfère évidemment que ça continue, et ne pas payer pour se raccorder directement au réseau. Puis-je le contraindre à se raccorder directement ? Si oui, comment ? Ai-je droit de couper son alimentation, bien sûr après l'en avoir prévenu suffisamment à l'avance et dans les formes ?
Merci pour vos suggestions.
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4 réponses
Bonjour,
Avez vous contacté le service des eaux à ce sujet ? ou votre mairie ?
Savez vous quelles clauses notariales a t-il signé au moment de l'achat de sa maison concernant cette alimentation en eau ?
Avez vous contacté le service des eaux à ce sujet ? ou votre mairie ?
Savez vous quelles clauses notariales a t-il signé au moment de l'achat de sa maison concernant cette alimentation en eau ?
bonjour : vous n'avez qu'à lui dire qu'il n'y a aucune raison pour que la situation continue, et qu'il veuille bien demander un branchement direct.
Il est probable que les deux maisons aient appartenu par le passé à un même propriétaire, ensuite ça a été vendu, sans modification.
Vous lui dites aussi qu'il ne peut pas surveiller comme il veut sa conso, et que c'est gênant. De plus, il est probable que les tuyaux soient anciens, et même très anciens, et que de refaire tout ça serait préférable.
Vous lui donnez un délais de 6 mois environ en fixant une date à laquelle vous couperez l'eau.
S'il consomme beaucoup, réduisez un peu le débit, en fermant légèrement le robinet et en réduisant la pression sur le réducteur de pression. de plus une pression trop forte risque de faire claquer des anciens tuyaux.
Il est possible que ce soit des tuyaux fer, (et non cuivre) alors là, il faut absolument refaire, il y a trop de riques.
Il est probable que les deux maisons aient appartenu par le passé à un même propriétaire, ensuite ça a été vendu, sans modification.
Vous lui dites aussi qu'il ne peut pas surveiller comme il veut sa conso, et que c'est gênant. De plus, il est probable que les tuyaux soient anciens, et même très anciens, et que de refaire tout ça serait préférable.
Vous lui donnez un délais de 6 mois environ en fixant une date à laquelle vous couperez l'eau.
S'il consomme beaucoup, réduisez un peu le débit, en fermant légèrement le robinet et en réduisant la pression sur le réducteur de pression. de plus une pression trop forte risque de faire claquer des anciens tuyaux.
Il est possible que ce soit des tuyaux fer, (et non cuivre) alors là, il faut absolument refaire, il y a trop de riques.
Bon, merci Paulin, mais j'ai déjà fait ces suggestions et demandes, sans aucun effet.
Ma question était surtout sur quel droit s'appuyer pour obtenir gain de cause.
Cordialement,
M.
Ma question était surtout sur quel droit s'appuyer pour obtenir gain de cause.
Cordialement,
M.
Bonjour
Vous devez vérifier si dans votre acte il y a une servitude pour l'eau ..
demandez également à votre voisin de vous prouver que sur son acte, il y a une servitude concernant l'eau , car sinon vous lui couperez ..
S'il ne veut rien entendre, , la première phase sera le conseil d'un avocat ( 100 à 150 € ) , car la mairie ne peut rien pour vous, le service des eaux non plus
Vous devez vérifier si dans votre acte il y a une servitude pour l'eau ..
demandez également à votre voisin de vous prouver que sur son acte, il y a une servitude concernant l'eau , car sinon vous lui couperez ..
S'il ne veut rien entendre, , la première phase sera le conseil d'un avocat ( 100 à 150 € ) , car la mairie ne peut rien pour vous, le service des eaux non plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, je n'ai pas contacté la compagnie des eaux, ni la mairie (qui n'est pas le fournisseur). Que puis-je leur demander et que peuvent-ils faire ?
Je n'ai pas non plus l'acte d'achat de ma maison voisine. En quoi cet acte peut-il m'engager ? Peut-on exiger d'un voisin qu'il vous communique son acte d'achat ? En tous cas il n'y a rien sur mon acte d'achat à ce sujet.