Acces garage sur terrain jouissance exclusive
Alanus
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois, pour rentrer dans mon garage situé dans un petit collectif emprunter une bande de terrain situé sur une partie commune à jouissance exclusive ...Quels sont mes devoirs ? Quels sont mes droits ?
Comment pourrais- je obtenir légalement une plus grande sécurité ? Droit de passage , servitude? ...
Que veux dire le fait que l' on ne " puisse pas vous enclaver "
NB je ne possède que ce garage dans la copropriété...
Merci de vos réponses
Je dois, pour rentrer dans mon garage situé dans un petit collectif emprunter une bande de terrain situé sur une partie commune à jouissance exclusive ...Quels sont mes devoirs ? Quels sont mes droits ?
Comment pourrais- je obtenir légalement une plus grande sécurité ? Droit de passage , servitude? ...
Que veux dire le fait que l' on ne " puisse pas vous enclaver "
NB je ne possède que ce garage dans la copropriété...
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1 réponse
Bonsoir,
Je suppose que vous êtes copropriétaire dans cette résidence. Vous devez donc posséder un règlement de copropriété. Consultez-le. Peut-être y trouverez-vous des renseignements vous intéressant. Dans tous les cas, si votre garage est enclavé, une possibilité d'accéder vous est dûe. Votre acte notarié doit aussi être explicite sur ce point.
Cdlt.
Je suppose que vous êtes copropriétaire dans cette résidence. Vous devez donc posséder un règlement de copropriété. Consultez-le. Peut-être y trouverez-vous des renseignements vous intéressant. Dans tous les cas, si votre garage est enclavé, une possibilité d'accéder vous est dûe. Votre acte notarié doit aussi être explicite sur ce point.
Cdlt.
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