Taxe audiovisuel sans télévision

funnycat Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019 - 22 oct. 2011 à 11:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 oct. 2011 à 18:50
Bonjour,
je viens de recevoir mon avis d'imposition 2011. J'y apprend que je dois payer la contribution à l'audiovisuel public alors que le 1er janvier 2011 je n'avais ni télévision ni tuner pour recevoir la télévision sur un ordinateur. J'avais bien annoncé que je n'avais pas de télévision dans ma déclaration d'impôt mais on me demande tout de même de payer cette taxe.
1) Dois-je payer tout de même cette taxe?

J'ai vu sur le site du gouvernement (cf. https://www.service-public.fr ) qu'il est possible de contester.
2) Dois-je payer et me faire rembourser plus tard, ou alors dois-je demander un report pour payer l'avis d'imposition?

Si je proteste cette taxe il est demandé de fournir des pièces justificatives. Or, c'est difficile de prouver que je n'avais rien. J'ai une télévision actuellement mais on me l'a donné (donc pas de facture).
3) Dois-je forcément justifier que je n'avais pas de télévision. Une attestation sur l'honneur ne suffit-elle pas?


Je vous remercie sincèrement pour vos réponses.
Bonne journée.
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3 réponses

bonjour je pense qu'il est bien difficile de justifier que vous n'avez pas de télévision je crois que même si on a la radio on est exigible de cette taxe
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Si vous avie bien coché la case de la déclaration de revenus disant que vous n'aviez pas de tv, ainsi que tous les éventuels autres occupants du logement, il suffit de passer un coup de fil aux impôts qui doivent rectifier d'office.

C'est juste un oubli, comme il en arrive de temps en temps quand on traite des milliers de déclarations.

Si vous avez oublié de cocher la case, ce que les impôts peuvent vous confirmer, ça arrive aussi, une attestation sur l'honneur expliquant que vous n'aviez pas de tv au 01 janvier 2011 suffit pour annuler cette taxe.

Sachant que dans tous les cas, vous êtes susceptible d'être contrôler chez vous après coup.
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funnycat Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019
22 oct. 2011 à 17:08
Merci beaucoup pour votre réponse.
Aujourd'hui je possède bien une télévision, mais ce n'était pas le cas au 1er janvier donc le contrôle ne servirait pas vraiment.
Je vais suivre votre conseil et appeler le centre des impôts.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
Modifié par Valenchantée le 22/10/2011 à 17:11
Bonjour,
Je pense qu'ils vous demanderons une attestation sur l'honneur de la part de la personne qui vous a donné la télévision, avec bien sûr la date du don ...
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Il est important de préciser que la question de la nouvelle tv ne se posera qu'en cas d'un éventuel contrôle à postériori, ça n'a strictement rien à voir avec la réclamation concernant l'année 2011.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
22 oct. 2011 à 18:50
c'est vrai !
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