Taxe audiovisuel sans télévision
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir mon avis d'imposition 2011. J'y apprend que je dois payer la contribution à l'audiovisuel public alors que le 1er janvier 2011 je n'avais ni télévision ni tuner pour recevoir la télévision sur un ordinateur. J'avais bien annoncé que je n'avais pas de télévision dans ma déclaration d'impôt mais on me demande tout de même de payer cette taxe.
1) Dois-je payer tout de même cette taxe?
J'ai vu sur le site du gouvernement (cf. https://www.service-public.fr ) qu'il est possible de contester.
2) Dois-je payer et me faire rembourser plus tard, ou alors dois-je demander un report pour payer l'avis d'imposition?
Si je proteste cette taxe il est demandé de fournir des pièces justificatives. Or, c'est difficile de prouver que je n'avais rien. J'ai une télévision actuellement mais on me l'a donné (donc pas de facture).
3) Dois-je forcément justifier que je n'avais pas de télévision. Une attestation sur l'honneur ne suffit-elle pas?
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses.
Bonne journée.
je viens de recevoir mon avis d'imposition 2011. J'y apprend que je dois payer la contribution à l'audiovisuel public alors que le 1er janvier 2011 je n'avais ni télévision ni tuner pour recevoir la télévision sur un ordinateur. J'avais bien annoncé que je n'avais pas de télévision dans ma déclaration d'impôt mais on me demande tout de même de payer cette taxe.
1) Dois-je payer tout de même cette taxe?
J'ai vu sur le site du gouvernement (cf. https://www.service-public.fr ) qu'il est possible de contester.
2) Dois-je payer et me faire rembourser plus tard, ou alors dois-je demander un report pour payer l'avis d'imposition?
Si je proteste cette taxe il est demandé de fournir des pièces justificatives. Or, c'est difficile de prouver que je n'avais rien. J'ai une télévision actuellement mais on me l'a donné (donc pas de facture).
3) Dois-je forcément justifier que je n'avais pas de télévision. Une attestation sur l'honneur ne suffit-elle pas?
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses.
Bonne journée.
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3 réponses
bonjour je pense qu'il est bien difficile de justifier que vous n'avez pas de télévision je crois que même si on a la radio on est exigible de cette taxe
Si vous avie bien coché la case de la déclaration de revenus disant que vous n'aviez pas de tv, ainsi que tous les éventuels autres occupants du logement, il suffit de passer un coup de fil aux impôts qui doivent rectifier d'office.
C'est juste un oubli, comme il en arrive de temps en temps quand on traite des milliers de déclarations.
Si vous avez oublié de cocher la case, ce que les impôts peuvent vous confirmer, ça arrive aussi, une attestation sur l'honneur expliquant que vous n'aviez pas de tv au 01 janvier 2011 suffit pour annuler cette taxe.
Sachant que dans tous les cas, vous êtes susceptible d'être contrôler chez vous après coup.
C'est juste un oubli, comme il en arrive de temps en temps quand on traite des milliers de déclarations.
Si vous avez oublié de cocher la case, ce que les impôts peuvent vous confirmer, ça arrive aussi, une attestation sur l'honneur expliquant que vous n'aviez pas de tv au 01 janvier 2011 suffit pour annuler cette taxe.
Sachant que dans tous les cas, vous êtes susceptible d'être contrôler chez vous après coup.
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