Vente résidence secondaire

Elio - 22 oct. 2011 à 09:54
scuzzu Messages postés 30 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 22 oct. 2011 à 10:58
Bonjour,

J'ai lu avec intérêt l'amendement au budget 2012 voté ce jeudi matin permettant sous certaines conditions une exonération intégrale de la plus value sur la vente d'une résidence secondaire pour les personnes qui ne sont pas propriétaires du logement qu'ils occupent (ce qui est mon cas).

L'une des conditions requise est qu'il s'agisse d'une vente pour la première fois d'une résidence secondaire.

Ma question est la suivante :

Je suis en train de vendre un bien immobilier acquis à titre gratuit (donation) et à hauteur de 45% uniquement. Je vous précise que je n'ai jamais payé de taxe d'habitation pour ce bien puisqu'il a constamment été loué à un locataire. Je n'ai donc à aucun moment résidé dans ce bien, même ponctuellement.

Je suis par ailleurs propriétaire d'une résidence secondaire que j'occupe ponctuellement et j'ai comme projet de vendre ce bien en 2012 pour acquérir une résidence principale.

Est ce que la vente en cours du bien acquis à titre gratuit constitue vis à vis de l'administration fiscale une vente de résidence secondaire ? Si c'est le cas, je ne pourrai donc pas bénéficier de cet amendement lors de la vente de ma résidence secondaire que j'occupe ponctuellement ?

Merci de votre réponse,
Cordialement

1 réponse

scuzzu Messages postés 30 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
22 oct. 2011 à 10:58
Seul le notaire pourra vous repondre de maniere fiable. Il a connaissance des documents que vous signerez et qui seront remis a l'administration fiscale.
Vous devriez etre en contact avec lui pour cette vente, profitez-en.
Pour ma part, je ne suis pas specialiste mais je pense qu'effectivement cette vente constituera une premiere vente de residence secondaire...
0