Droits des conjoints non maries
sofia
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vie avec mon conjoint depuis plus de vingt ans, nous avons quatre enfants ensemble mais nous ne sommes pas mariés. mon conjoint a acquis plusieurs biens à son nom propredepuis notre vie commune. Quels sont mes droits en cas de séparation et de déces. Par avance merci de vos reponses.
je vie avec mon conjoint depuis plus de vingt ans, nous avons quatre enfants ensemble mais nous ne sommes pas mariés. mon conjoint a acquis plusieurs biens à son nom propredepuis notre vie commune. Quels sont mes droits en cas de séparation et de déces. Par avance merci de vos reponses.
A voir également:
- Droits des conjoints non maries
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...