usufrit

Question

Bonjour,  j'ai perdu mon pere ilya 2 mois ma belle mere a l'usufrit a telle le droit de vendre la maison sans nos signature de moi et mon frere elle m"a dit que le testament que mon pere avait fait lui a ete ouvert et lu en presence du notaire et que nous n"avions pas besoin d'etre present   j"attend vos reponse  et connaisser vous un bon notaire a mulhouse.......   merci salut

Valenchantée · Answer

Bonsoir, 

Si elle a l'usufruit, il y a de grandes chances pour que vous ayez, votre frère et vous-même, la nue propriété. Cela signifie qu'elle ne peut pas vendre sans votre accord. 

Mais moi, j'irai voir le notaire car j'ai lu aussi que : 

    Si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple : 

Le conjoint survivant n'a pas le choix et recueille la propriété du quart des biens du défunt.  

Sauf peut-être si le testament de votre père ou si leur contrat de mariage influe sur cette règle (en admettant qu'il ait bien fait un testament ?!) ... ou à moins que votre belle mère n'ait confondu "usufruit" et "droit d'usage" ! 

Donc, le mieux est d'aller directement consulter le notaire pour savoir de quoi il retourne exactement (parce que, je ne sais pas pourquoi, mais à votre place, je ne ferais pas trop confiance à ce que dit votre belle-mère ... qu'elle me pardonne si je me trompe !) ... 

Cordialement,

Usufrit

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