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Donation

Michel - 22 oct. 2011 à 00:36
jdossantos Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2011 - 22 oct. 2011 à 00:51
bonjour ,
Ma mère est de nationalité francaise résidente en algerie, elle possède un immeuble elle en a fait une donation à ma soeur, donc j'ai été déshérité. etant francaise résidente en algerie, est-elle régit par la loi francaise ou la loi algerienne.
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jdossantos Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2011 1
22 oct. 2011 à 00:51
Si elle en fait sa résidence principale, c'est la loi Algérienne bien sur.
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