Avenant CDD et fin de CDD
Jeje9410
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens posé ici cette question car cela me turlupine pas mal.
J'ai été embaucher le 01/02/2011 en CDD de 3 mois en 25h, ses 3 mois passé mon employeur m'a fait signer un nouveau CDD de 3 mois avant la fin de celui ci, pour le moment tout va bien.
Seulement sur le deuxieme CDD mon employeur a fait une erreur sur celui ci que l'on n'a remarquer qu'apres, sur la date de prise de fin de contrat il a décaler d'un mois, cela signifie que mon CDD de 3 mois est donc passer a 4 mois.
On m'a dit que c'étai la date inscrite en fin de contrat qui comptai et non la durée de 3 mois inscrite plus haut, donc question numéro 1 est ce que ce contrat est valable ? Et si il ne l'est pas suis je donc senser être passer en CDI 2 jours apres la fin de mon premier CDD comme le prévois la loi si rien n'est signé convenablement ?
Question numéro 2, une foi l'erreur remarquer un avenant reconduisant au deuxième CDD a été signé indiquant que la fin du deuxieme CDD n'étais pas après 4 mois (du a l'erreur de date au lieu de 3 mois)donc fin Aout, mais fin Octobre donc 6 mois.
Cette avenant et ce contrat sont il légal ?
Je viens d'apprendre que malgré un travail exemplaire mon employeur ne souhaitai pas me garder, j'aimerai donc savoir si :
1 : le deuxieme CDD est valable malgré l'erreur de date de fin de contrat et donc si officielement je suis en CDI ou non ?
2 : l'avenant reconduisant au 2eme CDD suite a l'erreur indiquant que celui ci est en fait non pas 4 mois (suite a l'erreur de date) mais 6 mois est légal et valable ou pas ?
3 : le deuxieme CDD et l'avenant ne sont pas légal et correcte font que je devrai être en CDI comme la loi l'indique si je travail encore au même endroit 2 jours apres la fin de mon contrat ?
Merci encore d'avance, je sais que c'est un peut le bazar a décoder mais j'ai fait au plus simple, moi même je me prend la tete tout les jours pour essayer de comprendre et expliquer.
Je viens posé ici cette question car cela me turlupine pas mal.
J'ai été embaucher le 01/02/2011 en CDD de 3 mois en 25h, ses 3 mois passé mon employeur m'a fait signer un nouveau CDD de 3 mois avant la fin de celui ci, pour le moment tout va bien.
Seulement sur le deuxieme CDD mon employeur a fait une erreur sur celui ci que l'on n'a remarquer qu'apres, sur la date de prise de fin de contrat il a décaler d'un mois, cela signifie que mon CDD de 3 mois est donc passer a 4 mois.
On m'a dit que c'étai la date inscrite en fin de contrat qui comptai et non la durée de 3 mois inscrite plus haut, donc question numéro 1 est ce que ce contrat est valable ? Et si il ne l'est pas suis je donc senser être passer en CDI 2 jours apres la fin de mon premier CDD comme le prévois la loi si rien n'est signé convenablement ?
Question numéro 2, une foi l'erreur remarquer un avenant reconduisant au deuxième CDD a été signé indiquant que la fin du deuxieme CDD n'étais pas après 4 mois (du a l'erreur de date au lieu de 3 mois)donc fin Aout, mais fin Octobre donc 6 mois.
Cette avenant et ce contrat sont il légal ?
Je viens d'apprendre que malgré un travail exemplaire mon employeur ne souhaitai pas me garder, j'aimerai donc savoir si :
1 : le deuxieme CDD est valable malgré l'erreur de date de fin de contrat et donc si officielement je suis en CDI ou non ?
2 : l'avenant reconduisant au 2eme CDD suite a l'erreur indiquant que celui ci est en fait non pas 4 mois (suite a l'erreur de date) mais 6 mois est légal et valable ou pas ?
3 : le deuxieme CDD et l'avenant ne sont pas légal et correcte font que je devrai être en CDI comme la loi l'indique si je travail encore au même endroit 2 jours apres la fin de mon contrat ?
Merci encore d'avance, je sais que c'est un peut le bazar a décoder mais j'ai fait au plus simple, moi même je me prend la tete tout les jours pour essayer de comprendre et expliquer.
A voir également:
- Avenant CDD et fin de CDD
- Cdd d'usage - Guide
- Rsa et cdd 3 mois - Forum RSA
- Faut il rester inscrit a pole emploi en cdd - Forum Chômage
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Comment déclarer un cdd à la caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Oui c'est la date qui est importante, la durée de 3 ou de 4 mois peut être une coquille, ce n'est pas un motif de requalification de CDD en CDI
Le 2° avenant, est un avenant modificateur, en l'occurrence des dates et de la durée. Je ne vois pas où est le problème (sauf s'il y à nouveau des coquilles). On peut modifier des dates, un salaire, une prime, que sais-je
Donc au lieu de faire février à avril puis mai à juillet
Cela devient février à avril puis mai à octobre
L'avez-vous signé ? Si oui quand ? et l'avez-vous daté ?
Oui c'est la date qui est importante, la durée de 3 ou de 4 mois peut être une coquille, ce n'est pas un motif de requalification de CDD en CDI
Le 2° avenant, est un avenant modificateur, en l'occurrence des dates et de la durée. Je ne vois pas où est le problème (sauf s'il y à nouveau des coquilles). On peut modifier des dates, un salaire, une prime, que sais-je
Donc au lieu de faire février à avril puis mai à juillet
Cela devient février à avril puis mai à octobre
L'avez-vous signé ? Si oui quand ? et l'avez-vous daté ?