Taxe ordures ménagères sur un garage
raymond
-
Christophe -
Christophe -
Bonjour,
Je reçois 2 avis d'imposition de taxes foncières :
1 pour ma maison qui m'appartient, et
l'autre pour une parcelle qui touche mon habitation sur laquelle il y a un abri voiture et 2 garages et qui appartient à mon mari et à moi même.
Ce qui fait 2 comptes différents pour la taxation.
Sur l'abri voiture et les 2 garages on me demande un taxe ordures ménagères.
Est-ce normal, de plus il n'y a pas d'eau et d'électricité sur la parcelle sur laquelle sont implantés l'abri et les 2 garages.
Je reçois 2 avis d'imposition de taxes foncières :
1 pour ma maison qui m'appartient, et
l'autre pour une parcelle qui touche mon habitation sur laquelle il y a un abri voiture et 2 garages et qui appartient à mon mari et à moi même.
Ce qui fait 2 comptes différents pour la taxation.
Sur l'abri voiture et les 2 garages on me demande un taxe ordures ménagères.
Est-ce normal, de plus il n'y a pas d'eau et d'électricité sur la parcelle sur laquelle sont implantés l'abri et les 2 garages.
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2 réponses
Votre parcelle fait elle l'objet d'une taxe foncière sur le bâtie ???
raymond
Oui, ma taxe foncière fait l'objet sur propriétés bâties.
Bonjour, il est normal que vous receviez cette taxe. En effet, il s'agit bien d'une taxe (ce qui signifie qu'on ne regarde pas si le local taxé produit bien des déchets ou pas, contrairement à une redevance), à payer par touts les propriétaires de foncier bâti et "facturée" en même temps que la taxe foncière. Le fait que la parcelle ne soit pas raccordée aux réseaux d'eau et d'électricité n'y change rien sur le plan légal. Les trois taxes locales (taxe d'habitation, taxe foncière et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) sont calculées sur les mêmes bases, ce sont les "valeurs locatives cadastrales". Ces bases sont établies par les services fiscaux en fonction de la déclaration faite à la construction ou à la modification du bâtiment par le maître d'ouvrage, et la-dessus est ensuite appliqué un taux voté par les collectivités concernées (Mairie, intercommunalité, Département). C'est cette opération qui permet, in fine, d'aboutir au montant à payer. Par exemple, si la valeur locative de votre bien est de 5000 € et le taux de 5%, le montant à payer sera de 5000 x 0,05 = 250€.
La législation juridique et financière évolue en permanence...