Paiement des ordures menagères
agnes
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai quittée mon logement debut aout et mon ancien proprietaire me demande le paiement des 2 années d'ordures ménagères alors que durant tout ce temps il ne m'a pas demandè de les payer, est ce que je doit payer la totalité ou seulement la dernière année d'autant plus qu' il ne veut pas me rendre la caution si je ne paye pas les 2 annees.
merci a vous de me renseigner
cordialement agnes
j'ai quittée mon logement debut aout et mon ancien proprietaire me demande le paiement des 2 années d'ordures ménagères alors que durant tout ce temps il ne m'a pas demandè de les payer, est ce que je doit payer la totalité ou seulement la dernière année d'autant plus qu' il ne veut pas me rendre la caution si je ne paye pas les 2 annees.
merci a vous de me renseigner
cordialement agnes
A voir également:
- Paiement des ordures menagères
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes
2 réponses
Bonjour,
Je confirme, la TEOM est due par le locataire, et le bailleur a 5 ans pour récupérer les sommes dues.
Il peut vous retenir la somme sur votre dépôt de garantie en la déduisant, mais il doit justifier en vous donnant la photocopie de sa taxe foncière sur laquelle figure la TEOM, pour les deux années.
Je confirme, la TEOM est due par le locataire, et le bailleur a 5 ans pour récupérer les sommes dues.
Il peut vous retenir la somme sur votre dépôt de garantie en la déduisant, mais il doit justifier en vous donnant la photocopie de sa taxe foncière sur laquelle figure la TEOM, pour les deux années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...