Recours en cas de manque d'isolation ?
a_b
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Modifié par a_b le 21/10/2011 à 11:55
blu velvet - 21 oct. 2011 à 19:02
blu velvet - 21 oct. 2011 à 19:02
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BarbieTM
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21 oct. 2011 à 12:19
21 oct. 2011 à 12:19
Bonjour,
Le bailleur n'a aucune obligation d'isoler le logement.
Néanmoins, le chauffage doit permettre une température de 18° minimum au centre des pièces de vie (quelque soit le mode de chauffage et le coût qu'il représente...).
Si c'est le cas, pas de recours.
Dans le cas contraire, vous envoyez un courrier reco A/R au bailleur lui rappelant cela, et lui demandant d'y remédier.
Le bailleur n'a aucune obligation d'isoler le logement.
Néanmoins, le chauffage doit permettre une température de 18° minimum au centre des pièces de vie (quelque soit le mode de chauffage et le coût qu'il représente...).
Si c'est le cas, pas de recours.
Dans le cas contraire, vous envoyez un courrier reco A/R au bailleur lui rappelant cela, et lui demandant d'y remédier.
J'ai vecu trois ans et passé trois hivers dans des conditions semblables aux vôtres. Enceinte, j'ai décidé de passer à l'attaque. Face à l'agence (gérante) et à la propriétaire recalcitrantes pour faire des travaux (malgré le fait qu'ils sont obligés de vous louer un logement décent), j'ai contacté le bureau d'hygiène de ma commune, pour une visite de l'appartement et un constat de l'impossibilité de chauffer normalement mon logement. Cette solution a marché, mais au cas où elle ne marcherait pas, j'avais commencé à entreprendre des démarches au tribunal (à l'accueil de votre tribunal on devrait pouvoir vous aiguiller sur les formulaires à remplir et la démarche à suivre).
Enfin, comme je le conseille toujours, pour toute précision sur le logement, je m'adresserait à l'Adil qui donne gratuitement tous les informations et conseils sur le logement. Il y a un bureau dans tous les départements. Voici le lien internet :
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
Enfin, comme je le conseille toujours, pour toute précision sur le logement, je m'adresserait à l'Adil qui donne gratuitement tous les informations et conseils sur le logement. Il y a un bureau dans tous les départements. Voici le lien internet :
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/decence-entretien-et-charges/obligations-du-proprietaire/
a_b
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27 juin 2021
21 oct. 2011 à 14:15
21 oct. 2011 à 14:15
Merci pour ces informations. Je vais me rapprocher de l'Adil :)