Réduction de brut après passage à la loi TEPA
Patrick
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Arbi -
Arbi -
Bonjour,
Je suis cadre dans une entreprise de bâtiment de + de 200 personnes.
Mon salaire brut de base contractuel est forfaitairement de 5 500.00€ X 13 mois.
Depuis la loi TEPA, mon salaire fofaitaire est passé en salaire horaire sur la base de 151.67 H /mois + 17,33 H sup à 25%.
Dans le même temps, le montant de ma rémunération brute contractuelle de base,a été réduit pour passer de 5 500.00 à 4 912.59€.
D'une part, la décision unilatérale de l'employeur du passage de la rémunération au forfait à la rémunération à l'heure est-elle légale ? et d'autre part, l'employeur a t'il le droit de modifier le salaire brut de base ?
Merci pour vos réponses.
Je suis cadre dans une entreprise de bâtiment de + de 200 personnes.
Mon salaire brut de base contractuel est forfaitairement de 5 500.00€ X 13 mois.
Depuis la loi TEPA, mon salaire fofaitaire est passé en salaire horaire sur la base de 151.67 H /mois + 17,33 H sup à 25%.
Dans le même temps, le montant de ma rémunération brute contractuelle de base,a été réduit pour passer de 5 500.00 à 4 912.59€.
D'une part, la décision unilatérale de l'employeur du passage de la rémunération au forfait à la rémunération à l'heure est-elle légale ? et d'autre part, l'employeur a t'il le droit de modifier le salaire brut de base ?
Merci pour vos réponses.
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