A voir également:
- Dépôt de garantie pour un local commercial
- Mandat de depot - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- La poste dépôt espèce automate - Forum compte bancaire
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Bail commercial
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 20/10/2011 à 20:23
Modifié par PAULIN 2164 le 20/10/2011 à 20:23
bonjour : le dépôt de garantie pour un local commercial n'est pas limité, comme pour un logement. Donc ça se négocie.
Qu'entendez vous par "caution" ?? probablement un garant, c'est à dire quelqu'un qui s'engage à payer à votre place au cas où vous ne paieriez pas.
Qu'entendez vous par "caution" ?? probablement un garant, c'est à dire quelqu'un qui s'engage à payer à votre place au cas où vous ne paieriez pas.
Le montant du dépôt de garantie d'un bail commercial n'est pas réglementé. Mais s'il dépasse l'équivalent de deux termes de loyers (2 mois de loyers s'il est mensuel, 2 trimestres de loyer s'il est trimestriel...), le montant du dépassement produit des intérêts au profit du locataire au taux pratiqué par la Banque de France pour les avances sur titres.
Source : http://assistant-juridique.fr/pas_de_porte_bail_commercial.jsp
Source : http://assistant-juridique.fr/pas_de_porte_bail_commercial.jsp
22 oct. 2011 à 12:03
22 oct. 2011 à 14:22
Oui, ça reste normal qu'on vous demande cela.
Si vous êtes à votre compte et que vous débutiez, le propriétaire ne peut pas savoir si votre activité est rentable et vous permettra de payer. On voit un certain nombre de gens qui s'installent et qui ne font pas leurs affaires, qui trainent pour payer et mettent la clé sous la porte, ou sont en règlement judiciaire. Le propriétaire n'est pas payé et son local est bloqué, il ne peut même pas y accéder ou le relouer.
Mais vous n'êtes pas obligé de louer ce local, vous pouvez voir si vous trouvez un propriétaire qui ne prenne aucune précaution.
24 oct. 2011 à 10:14
24 oct. 2011 à 10:20
24 oct. 2011 à 11:51