Credit à la consommation

MARIE - 19 oct. 2011 à 18:40
 MARIE - 19 oct. 2011 à 23:43
Bonjour,

N'ayant plus le contrat de crédit en ma possession je souhaite savoir si un credit finaref fait par le biais de la fnac pour l'achat de bien de consommation est bien un crédit à la consommation ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

5 réponses

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
19 oct. 2011 à 19:13
Bonsoir
Si tu as une carte associé à ce crédit ça serait pour moi un crédit revolving.
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effectivement il y a une carte associée, mais le crédit revolving est un crédit à la consommation ?
Merci pour votre réponse.
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Bonsoir

Si vous avez eu un contrat de crédit avec finareff par l'intermédaiaire de la FNAC pour l'achat d'un bien meuble, c'est un crédit à la consommation.

C'est un crédit affecté ou un crédit renouvelable?
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Merci pour votre réponse,
je ne me souviens plus exactement, j'étais étudiante à l'époque (2008) je sais qu'il s'agissait d'une somme de 1500 euros et je pense qu'il s'agissait d'une réserve d'argent bien entendu dans le but d'acheter chez eux mais pas précisé sur le contrat.
Merci pour votre réponse
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Vous avez un problème avec Finaref?
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié par zoulou33 le 19/10/2011 à 19:48
Alors si il s'agissait un crédit avec réserve d'argent c'est très certainement et probablement un crédit révolving.
Sur lien dont le voici: http://www.credit-conso.fr/lexique
Tout est expliqué très clairement.
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Merci ,
je viens de voir le lien et je pense qu'il s'agit d'un crédit renouvelable avec carte fnac à l'appui,
dans ce cas pouvez vous me dire si c'est considéré comme une crédit à la consommation ou non ?
Comme je ne l'ai pas payé pouvez vous me dire si je risque d'être emprisonée si je retourne en France ou quels sont les risques que j'ai en retournant en France ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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Pour le savoir c'était simple, avant la loi n° 2010-737 du 01.07.2010 si le montant était inférieur à 21.500 € = crédit consommation.

Votre prêt : sa date ?
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Merci encore,
Mon prêt date de Aout 2008
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Selon votre dernière réponse si mon prêt est antérieur à 2010 avec un montant de 1500 euros, il est donc considéré comme prêt à la consommation (si non rétroactivité de la loi)
dans ce cas connaissez vous le délai de forclusion avant la loi de 2010 ?
Merci pour tout vous me rendez un grand service
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Non : 2.500 €

Le délai de forclusion est resté biennal.
Seule la réfèrence du texte a été modifiée par la loi 2010-737 du 01.07.2010.

Dans le Code de la consommation le L 311-37 est devenu L 311-52 mais le premier alinéa est resté le même :

"Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. "


Le plafond a été porté à 75.000 € par l'article 3 de la "Loi Lagarde" citée ci-dessus.
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Merci encore Gerard,
Cependant je ne comprends pas une partie devotre réponse :

Non : 2.500 €
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