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Licenciement abusif

foxi13 - 19 oct. 2011 à 17:54
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 19 oct. 2011 à 20:07
Bonjour,

Suite à un accident de travail que je n'ai pas déclaré, je n'ai pu reprendre celui-ci. Mon accident est passé en maladie professionnelle ( 2 hernies discales), j'ai voulu réintégrer l'entreprise mais ils n'ont plus me proposer qu' un emploi de caissier à 35 heures en abaissant mon niveau de 3 à 2, j'ai refusé cela, puis on m'a proposé un reclassement dans un autre magasin mais à 2h30 de chez moi, ce que j'ai bien entendu refusé; à la suite de cela je me suis fait licencié... Je trouve cela honteux connaissant la politique commerciale de carrefour qui se targue de reclasser ses salariés handicapés (car je suis reconnu travailleur handicapé). Je voudrais attaquer mon employeur aux prud'hommes car ce n'était pas mon premier accident de travail concernant mon dos et de plus, j'ai demandé à plusieurs reprises à mon manager de me changer de rayon car je n'en pouvais plus; j'ai à ma disposition de nombreux témoignages ainsi que tous les documents concernant mes accidents de travail. Mon dossier tiendrait-il pour les attaquer pour licenciement abusif et non respect des obligations de l'employeur en matiére de sécurité au travail?

3 réponses

Réponse 1 / 3
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
19 oct. 2011 à 18:11
bjr
quel est le motif de votre licenciement
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foxi13
19 oct. 2011 à 18:19
Bjr, j'ai été licencié pour inaptitude.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
19 oct. 2011 à 18:20
inaptitude suite à une maladie professionnelle donc indemnité doublée
que voulez faire d'autre dans ce cas, que voulez vous réclamer ?
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foxi13
19 oct. 2011 à 18:34
Je considère que si l'on m'avais changer de rayon, mon cas ne se serait pas aggravé et que je ne serais pas au chômage actuellement.
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Réponse 2 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
19 oct. 2011 à 18:13
Bonjour,

Comment pouvez vous démontrer vos accidents de travail ; je cite :

Suite à un accident de travail que je n'ai pas déclaré...

Le mieux serait de confier votre dossier à un avocat ou un syndicat qui pourra l'étudier au mieux et donc vous conseiller... car après lecture de votre message votre employeur vous a bien proposer des solutions de reclassement certes, elles ne vous ont pas satisfaites mais il a fait son devoir ...
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foxi13
19 oct. 2011 à 18:18
En fait, j'ai eu plusieurs accidents de travail déclarés mais le dernier ne l'était pas du fait qu'il m'est arrivé le matin avant des cp de 15 jours, je ne l'ai donc pas déclaré car je pensais encore que c'était une niéme sciatique et que j'avais 15 jrs pour me reposer.
Concernant les mesures de reclassement de mon employeur, je ne pense pas qu'un 35 heures en caisse avec 2 hernies discales et une baisse de niveau soit une solution très adaptée à mon cas...
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
19 oct. 2011 à 18:23
35 heures en caisse et certainement mieux qu'un 35 heures en rayon ...

Que faisiez vous avant l'inaptitude ? ELS ? Contrat 35h ?

La loi indique :

Les possibilités de reclassement doivent être recherchées par l'employeur au sein de l'entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel elle appartient.

En outre, l'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la mise en oeuvre des mesures prévues ci-dessus (mutations, transformations de poste...) ; cette recherche doit être effective.

Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

L'employeur a donc bien fait son devoir en recherchant une possibilité de reclassement ...
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foxi13
Modifié par foxi13 le 19/10/2011 à 18:39
Peut-être avez-vous raison sur la forme mais sur le fond, si celui-ci m'avait écouté comme il se doit, je ne serais pas au chômage aujourd'hui, l'employeur a une obligation de sécurité au travail et il n'a pas respecté cela! Au fait, j'étais employé commercial niveau 3b.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
19 oct. 2011 à 18:42
l'employeur a une obligation de sécurité au travail tout à fait : Service-public.fr
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foxi13
19 oct. 2011 à 18:52
Donc, légalement, je peux me retourner contre lui pour non respect de ses obligations mais j'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu connaissance d'une affaire similaire à fin de calculer mes chances de gagner.
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Réponse 3 / 3
foxi13
19 oct. 2011 à 20:06
Ok, je vous remercie de vos réponses, passez une bonne soirée.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
19 oct. 2011 à 20:07
Merci, vous aussi.
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