Conclusion et pièces
Pierrot
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex et moi devion passer au JAF hier.
Nous avons tous les 2 un avocat. Son avocat avait transmis ses conclusions quelques jours avant le rdv au JAF mais nous n'avions toujours pas ses pièces jointes au moment de l'audience, qui n'a pas eu lieu, car nous avons demandé un report pour cette raison. De retour du tribunal, mon avocat recevait seulement les pj
Je trouve cela un peu "facile" .... Es ce légal? que puis je faire? car nous perdons du tps sur la procédure a cause de cela....
Mon ex et moi devion passer au JAF hier.
Nous avons tous les 2 un avocat. Son avocat avait transmis ses conclusions quelques jours avant le rdv au JAF mais nous n'avions toujours pas ses pièces jointes au moment de l'audience, qui n'a pas eu lieu, car nous avons demandé un report pour cette raison. De retour du tribunal, mon avocat recevait seulement les pj
Je trouve cela un peu "facile" .... Es ce légal? que puis je faire? car nous perdons du tps sur la procédure a cause de cela....
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2 réponses
Bonjour
Si votre affaire concerne une pension alimentaire, vous pouvez demandée à votre avocat qu'il demande la rétroactivité de cette pension à la date fixée par le JAF hier pour cause de non respect de la contradiction afin que vous ne soyez pas pénaliser par ce repport d'audience et que le jugement reflete ce fait
C'est possible, mais il faut en faire la demande et votre avocat est de ce fait la bien placé pour cela
Si votre affaire concerne une pension alimentaire, vous pouvez demandée à votre avocat qu'il demande la rétroactivité de cette pension à la date fixée par le JAF hier pour cause de non respect de la contradiction afin que vous ne soyez pas pénaliser par ce repport d'audience et que le jugement reflete ce fait
C'est possible, mais il faut en faire la demande et votre avocat est de ce fait la bien placé pour cela
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