Arnaque bulletins d'adhesions
sly45
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19 oct. 2011 à 02:00
Gérard - 20 oct. 2011 à 08:54
Gérard - 20 oct. 2011 à 08:54
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loréda
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19 octobre 2011
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19 oct. 2011 à 04:41
19 oct. 2011 à 04:41
Bonjour,
Au yeux de la loi , vous êtes censés avoir lu le contrat avant de l'avoir approuvé.
D'où la formule " lu et approuvé ".
D'un point de vue purement juridique , vous pouvez éventuellement évoquer un défaut de conseil , mais c'est difficilement prouvable.
Bonne chance quand même.
Au yeux de la loi , vous êtes censés avoir lu le contrat avant de l'avoir approuvé.
D'où la formule " lu et approuvé ".
D'un point de vue purement juridique , vous pouvez éventuellement évoquer un défaut de conseil , mais c'est difficilement prouvable.
Bonne chance quand même.
C'est quoi cette exclusion pour la passer au crible du Code des assurances ?
Car dans un petit coin de ce code !....
Car dans un petit coin de ce code !....
"Rempli en partie par le banquier" pourquoi pas ? Le nom et la date de naissance par exemple mais "mal rempli sur ses conseils", j'ai peine à le croire. L'assurance fait partie des garanties qu'a le banquier sur son crédit. Un bulletin d'assurance magouillé et en cas de sinistre, le banquier est sûr de ne rien toucher...